Que recherchez-vous ?

Recherches populaires

Tous les articles

Documents légaux & obligations

Mentions légales, CGV, politique de confidentialité, formulaires et newsletters : les obligations légales de votre site web et comment les respecter.

9 articles dans cette catégorie

Prospection B2B et RGPD : email, LinkedIn, téléphone, le tableau de ce qui est légal en 2026Documents légaux & obligations

Prospection B2B et RGPD : email, LinkedIn, téléphone, le tableau de ce qui est légal en 2026

Emailing, messages LinkedIn, appels téléphoniques : quelles sont les règles RGPD pour prospecter en B2B en 2026 ? Le tableau complet des pratiques légales, des sanctions et des bonnes pratiques.

10 min
Lire l'article
Formulaire de contact et RGPD : mentions obligatoires, durée de conservation et consentementDocuments légaux & obligations

Formulaire de contact et RGPD : mentions obligatoires, durée de conservation et consentement

Votre formulaire de contact est un traitement de données au sens du RGPD. Voici exactement ce que vous devez afficher, quelle base légale retenir et combien de temps conserver les messages.

Lire l'article
Formulaire de contact, newsletter, devis : les règles RGPD à respecterDocuments légaux & obligations

Formulaire de contact, newsletter, devis : les règles RGPD à respecter

Vos formulaires web collectent des données personnelles. Mais savez-vous vraiment ce que le RGPD impose ? Case à cocher, consentement, mentions obligatoires… On fait le point, sans jargon.

8 min
Lire l'article
Musique sur votre site web : l'erreur à 30 000€ que font 80% des TPEDocuments légaux & obligations

Musique sur votre site web : l'erreur à 30 000€ que font 80% des TPE

Utiliser une musique sur votre site, en fond d'attente ou dans une vidéo Instagram peut vous coûter 30 000€. Découvrez les règles SACEM et comment rester dans la légalité.

12 min
Lire l'article
Newsletter et RGPD : Le Guide Complet pour Envoyer des Emails Marketing LégalementDocuments légaux & obligations

Newsletter et RGPD : Le Guide Complet pour Envoyer des Emails Marketing Légalement

Envoyer une newsletter sans consentement RGPD peut vous coûter 75 000€. Opt-in, double opt-in, désabonnement facile... Découvrez toutes les règles pour des emails marketing 100% légaux.

14 min
Lire l'article
Les 7 Lois Internet que Vous Violez Probablement Sans le Savoir (et Comment Corriger)Documents légaux & obligations

Les 7 Lois Internet que Vous Violez Probablement Sans le Savoir (et Comment Corriger)

Votre site viole probablement 4 à 5 lois françaises en ce moment même. RGPD, cookies, accessibilité, droit d'auteur... Découvrez les 7 violations les plus courantes et comment les corriger avant qu'il ne soit trop tard.

15 min
Lire l'article
Images sur Internet : Comment Éviter la Contrefaçon et les 15 000€ d'AmendeDocuments légaux & obligations

Images sur Internet : Comment Éviter la Contrefaçon et les 15 000€ d'Amende

Prendre une image sur Google pour votre site web ? C'est illégal et peut vous coûter jusqu'à 15 000€ d'amende. Découvrez les vrais règles du droit d'auteur sur internet et où trouver des images légales.

13 min
Lire l'article
CGV E-commerce : Le Guide Complet pour Créer des Conditions Générales de Vente ConformesDocuments légaux & obligations

CGV E-commerce : Le Guide Complet pour Créer des Conditions Générales de Vente Conformes

Vendre en ligne sans CGV conformes vous expose à 75 000€ d'amende. Découvrez exactement ce que vos Conditions Générales de Vente doivent contenir et comment les créer facilement.

10 min
Lire l'article
Mentions Légales Obligatoires 2026 : Le Guide Complet pour Votre SiteDocuments légaux & obligations

Mentions Légales Obligatoires 2026 : Le Guide Complet pour Votre Site

Votre site peut vous coûter 75 000€ d'amende sans les bonnes mentions légales. Découvrez exactement ce qui est obligatoire en 2026, les sanctions réelles et comment vous protéger en 3 minutes.

8 min
Lire l'article