Mentions légales, CGV et politique de confidentialité écrites pour votre site

Cinq choses. Les CGV, que la version gratuite ne génère pas du tout. Des mentions légales et une politique de confidentialité rédigées à partir de vos données plutôt que complétées dans un gabarit fixe — la version Pro écrit notamment la section sur les données techniques collectées par le serveur (adresse IP, user-agent, horodatage), absente du modèle gratuit. Un guide d'intégration pas à pas pour votre CMS. Des PDF sans le bandeau « Document basique » que porte chaque page de la version gratuite. Et l'espace client, où vos documents restent accessibles et modifiables : en gratuit, ils ne tiennent qu'au lien reçu par e-mail.

Oui. Vous payez une fois, vous récupérez vos documents, il n'y a aucun prélèvement ensuite et rien à résilier. L'abonnement Conformité continue est une offre distincte, que vous choisissez explicitement.

Le scan prend une trentaine de secondes. La relecture du formulaire pré-rempli demande deux à trois minutes. Les documents sont générés dans la foulée et restent accessibles depuis le lien reçu par e-mail.

Un modèle de langage, guidé par un cadre de rédaction que nous maintenons : LCEN pour les mentions légales, RGPD et lignes directrices de la CNIL pour la politique de confidentialité et les cookies, code de la consommation pour les CGV. Ce cadre interdit explicitement les formulations qui posent problème en contrôle, comme « aucune donnée collectée » ou la promesse d'une conformité absolue. Vous relisez et validez avant publication : le document publié est le vôtre.

Ils reprennent les mentions que les textes exigent et sont rédigés à partir des informations de votre site. Ils ne remplacent pas l'analyse d'un avocat sur une situation particulière : un traitement de données sensibles, un transfert hors Union européenne ou une activité réglementée méritent un regard humain.

Si vous ne vendez rien en ligne, non — le scan le détecte et ne les impose pas. Dans ce cas, pesez ce que le Pro vous apporte sur les trois autres documents avant d'acheter ; si le compte n'y est pas, la version gratuite est là pour ça.

Vos documents deviennent inexacts, et des mentions légales inexactes valent des mentions légales absentes. Avec l'offre Pro, il faut les regénérer. C'est exactement ce que l'abonnement Conformité continue prend en charge : votre site est réanalysé chaque semaine et vous êtes prévenu quand une obligation n'est plus remplie.

Oui, sur simple demande à contact@rgpdkit.fr dans les 14 jours suivant l'achat. C'est une garantie commerciale que nous accordons : pour un contenu numérique livré immédiatement, le droit de rétractation légal ne s'applique plus une fois les documents consultés.

Il fonctionne sur tout site accessible publiquement, quel que soit son CMS. Certains sites protégés par un pare-feu applicatif renvoient une page de défi au lieu de leur contenu ; le formulaire bascule alors en saisie manuelle et votre achat reste utilisable.

Non. Le registre des activités de traitement est un document interne, que l'analyse d'un site public ne peut pas déduire. Il fait l'objet d'un assistant à part (14,90 €) et il est inclus dans l'abonnement Conformité continue.

Le scan ne lit que des pages publiques. Les informations que vous saisissez servent à produire vos documents et à vous permettre d'y revenir depuis votre espace. Vous pouvez demander leur suppression à contact@rgpdkit.fr.

Oui, à tout moment depuis votre espace client. Vos documents et vos informations sont conservés : vous n'avez rien à ressaisir.