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Générateur de Mentions Légales et Documents RGPD pour Shopify

Conformité RGPD simplifiée pour Shopify : mentions légales, CGV et politique de confidentialité en quelques clics

Plateforme e-commerce leader avec plus de 4 millions de boutiques. Générez vos documents légaux conformes RGPD avec un guide d'intégration spécifique Shopify. Gestion des cookies intégrée (Shopify Privacy).

Conforme RGPD, LCEN et Code de la consommation
Documents vérifiés par des juristes
Par Marie Dupont
Vérifié par Cabinet Lefèvre & Associés, avocats spécialisés en droit du numérique
Publié le 6 novembre 2025| Mis à jour le 5 juin 2026

Pourquoi choisir RGPD Kit pour votre site Shopify ?

Pensé pour l'hébergement hors UE de Shopify

Shopify héberge vos données principalement au Canada et aux États-Unis (Google Cloud, AWS), ce qui impose, depuis Schrems II, des garanties pour les transferts. RGPD Kit génère une politique de confidentialité qui documente ces transferts hors UE et renvoie aux Clauses Contractuelles Types du DPA Shopify, au lieu d'un texte muet sur le sujet.

Couvre vos apps tierces, vrais sous-traitants

Chaque app du Shopify App Store (avis, upsell, chat) est un sous-traitant RGPD qui collecte des données clients. RGPD Kit produit des documents qui mentionnent Shopify et ses apps comme sous-traitants et structurent l'information cookies, là où un modèle générique ignore cette dépendance propre à l'écosystème Shopify.

Documents conformes au droit français, intégration facile

Shopify est noté "intégration facile" mais ses pages légales par défaut restent génériques. RGPD Kit fournit des mentions légales (LCEN), une politique de confidentialité et des CGV rédigées pour le droit français, prêtes à coller dans une page Shopify, sans rédaction juridique de votre part.

Comment générer vos documents RGPD pour Shopify ?

Comment ça fonctionne

1

Remplissez le Formulaire

Entrez les informations de votre entreprise et site Shopify. Version Pro : scan automatique de votre site pour pré-remplir 80% des champs.

2

Téléchargez vos Documents

Recevez instantanément vos mentions légales, politique de confidentialité et CGV (si e-commerce) conformes RGPD. Export HTML, PDF ou texte.

3

Intégrez sur Shopify

Dans Shopify, créez vos pages via Boutique en ligne > Pages (une page par document : mentions légales, politique de confidentialité, CGV), collez le contenu généré, puis ajoutez ces pages au pied de page via Boutique en ligne > Navigation (menu Footer). Pensez aussi à signer le DPA dans Paramètres > Données client (Legal / Data Processing Addendum).

Documents RGPD Complets pour Shopify

Votre site Shopify doit être en conformité avec la législation française et européenne en matière de protection des données. Shopify (32% du marché e-commerce SaaS) nécessite des mentions légales obligatoires, une politique de confidentialité conforme RGPD et des CGV si vous vendez des produits ou services.

Pourquoi la conformité RGPD est cruciale pour Shopify : Les sites Shopify qui collectent des données personnelles (formulaires de contact, newsletter, e-commerce) sont soumis au RGPD. En cas de non-conformité, vous risquez jusqu'à 20 millions d'euros d'amende ou 4% de votre chiffre d'affaires annuel.

Cas Réels de Sanctions CNIL sur des Sites Shopify

Cookies publicitaires sans consentement : 35 M€ (Amazon) — le risque du tracking Shopify

La CNIL a sanctionné Amazon Europe Core (délibération SAN-2020-013 du 7 décembre 2020) à 35 millions € pour le dépôt de cookies publicitaires sur amazon.fr sans recueil préalable du consentement et avec une information insuffisante (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Une boutique Shopify qui active Facebook Pixel, Google Analytics ou Shopify Audiences sans CMP bloquant les scripts avant consentement encourt le même type de manquement. Une Consent Management Platform (Pandectes, Axeptio) et la Customer Privacy API de Shopify permettent de s'en prémunir.

Prospection sans preuve de consentement : 600 000 € (EDF) — attention à Shopify Email

La CNIL a condamné EDF à 600 000 € (délibération SAN-2022-021 du 24 novembre 2022) faute de pouvoir prouver le consentement valable des personnes démarchées par e-mail (article L.34-5 du CPCE et article 7 du RGPD). Un marchand Shopify qui envoie des newsletters via Shopify Email à tous ses clients sans opt-in explicite et traçable s'expose au même reproche : un achat ne vaut pas consentement à la prospection. Recueillez un opt-in distinct (case non pré-cochée) et conservez-en la preuve.

Risques RGPD Spécifiques à Shopify

Hebergement hors UE par defaut

Shopify heberge les donnees principalement au Canada et aux Etats-Unis (serveurs Google Cloud et AWS). Depuis l'arret Schrems II (CJUE 2020), les transferts vers les USA necessitent des garanties supplementaires. Shopify propose des Clauses Contractuelles Types (CCT) dans son DPA, mais vous devez : 1) signer le DPA Shopify (disponible dans les parametres), 2) documenter les garanties dans votre politique de confidentialite, 3) informer les clients du transfert hors UE. Attention : certaines apps Shopify transferent des donnees vers d'autres pays encore sans aucune garantie.

Apps tierces et collecte invisible de donnees

Le Shopify App Store contient des milliers d'applications, dont beaucoup collectent des donnees clients sans transparence : apps de reviews (Judge.me, Loox), apps d'upsell (Bold, ReConvert), apps de chat (Tidio, Gorgias). Chaque app installee = un nouveau sous-traitant RGPD. Probleme : peu de marchands verifient les politiques de confidentialite des apps. Obligation : auditer chaque app, verifier les DPA, supprimer les apps inutiles, et informer clients dans la politique de confidentialite.

Cookies Shopify et tracking natif

Shopify depose des cookies natifs (analytics, panier, session) mais aussi des cookies tiers si vous activez Facebook Pixel, Google Analytics, ou Shopify Audiences. Le script de tracking Shopify est integre au theme et difficile a bloquer sans solution de consentement adaptee. Risque : depot de cookies avant consentement = infraction cookies (article 82 directive ePrivacy). Solution : utiliser une CMP (Consent Management Platform) compatible Shopify comme Axeptio, Iubenda, ou Pandectes.

Solutions Techniques pour Shopify

Pandectes GDPR Compliance ou Consentmo

Apps Shopify dediees RGPD : bandeau cookies conforme avec blocage scripts avant consentement, generation politique de confidentialite, gestion droits d'acces/suppression donnees clients, registre consentements. Pandectes est gratuit jusqu'a 100 consentements/mois. Consentmo (4,99 USD/mois) offre bandeau personnalisable + multi-langues + integration Google Consent Mode v2.

Shopify Customer Privacy API

Shopify propose une API native (Customer Privacy API) pour gerer le consentement cookies de maniere programmatique. Permet de conditionner le chargement des scripts tiers au consentement explicite. A combiner avec la Consent Tracking API pour propager le statut de consentement a toutes les apps installees. Documentation officielle : developers.shopify.com. Recommandation : implementer via le theme (theme.liquid) ou via une app de consentement certifiee.

Data Request API (droits RGPD)

Shopify met a disposition des APIs pour repondre aux demandes RGPD : Customer Data Request (droit d'acces), Customer Data Erasure (droit a l'effacement), et Shop Data Erasure. Ces APIs permettent de traiter automatiquement les demandes des clients. A configurer dans Shopify Admin > Apps > Notification RGPD. Attention : les apps tierces doivent aussi implementer ces webhooks pour etre conformes.

Spécificités Shopify : Gestion des cookies intégrée (Shopify Privacy). Templates de pages légales pré-configurés. Conformité RGPD par défaut. Apps RGPD dans le Shopify App Store. Checkout sécurisé et conforme. Notre générateur prend en compte ces particularités pour créer des documents parfaitement adaptés à votre installation Shopify.

Check-list Conformité RGPD Shopify

  • Signer le DPA Shopify : disponible dans Parametres > Legal > Data Processing Addendum, a signer imperativement
  • Auditer les apps installees : verifier politique de confidentialite et DPA de chaque app, supprimer les apps inutilisees
  • Politique de confidentialite complete : detailler transferts hors UE (Canada, USA), sous-traitants (Shopify, apps), et garanties (CCT)
  • Bandeau cookies conforme : installer une CMP bloquant les scripts avant consentement (Pandectes, Axeptio, Consentmo)
  • Opt-in newsletter explicite : case a cocher separee et non pre-cochee au moment du checkout
  • Duree conservation : configurer la suppression automatique des donnees clients inactifs apres 3 ans

Avantages de RGPD Kit pour Shopify

  • Guide d'intégration spécifique Shopify
  • Compatibilité testée avec les dernières versions Shopify
  • Mises à jour gratuites selon évolutions légales
  • Support technique pour intégration complexe
  • Version Pro avec scan automatique du site
  • Export multiple formats (HTML, PDF, Markdown)

Ressources Officielles

  • Shopify DPA et engagement RGPD (shopify.com/legal/dpa)
  • Guide CNIL sur les transferts de donnees hors UE
  • Shopify Customer Privacy API documentation (developers.shopify.com)

Exemple de Mentions Légales pour Shopify

Voici un extrait de mentions légales générées automatiquement pour un site Shopify. Le document complet inclut toutes les mentions obligatoires selon la LCEN.

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site [votre-site-shopify.fr] est édité par [Votre Entreprise]
[Forme juridique] au capital de [montant] euros
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [xxx xxx xxx xxxxx]
Email : contact@[votre-site].fr
Téléphone : [téléphone]

2. Directeur de publication

[Nom du responsable légal], en qualité de [fonction]

3. Hébergeur

Le site est hébergé par [Hébergeur] (Shopify fournit l'hébergement)
Adresse : [Hébergeur]

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, code source) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Document complet disponible après génération via RGPD Kit

Questions fréquentes - Shopify et RGPD

Réponses aux questions les plus courantes

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