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AiActo : la plateforme de conformité AI Act
Face aux 261 pages du Règlement européen sur l'IA, AiActo automatise votre mise en conformité : diagnostic intelligent, documentation technique guidée par IA et gouvernance complète, sur une infrastructure 100% souveraine.
Pourquoi l'AI Act change tout pour les entreprises
Le Règlement (UE) 2024/1689, dit AI Act, est le premier cadre juridique au monde régulant spécifiquement l'intelligence artificielle. Il impose des obligations différenciées selon le niveau de risque des systèmes IA et le rôle de chaque acteur dans la chaîne de valeur.
Inacceptable
Interdiction formelle (Art. 5)
Haut Risque
Documentation exhaustive (Annexe III)
Limité
Obligations de transparence (Art. 50)
Minimal
Bonnes pratiques volontaires
Les 4 rôles définis par l'AI Act
Fournisseur (Provider)
Documentation technique (Annexe IV), gestion des risques (Art. 9), déclaration de conformité UE (Art. 47)
Déployeur (Deployer)
Supervision humaine (Art. 26.2), évaluation d'impact FRIA (Art. 27), registre des logs
Importateur
Vérification conformité fournisseur, marquage CE, documentation technique
Distributeur
Vérification marquage de conformité, présence des instructions d'utilisation
Ce qu'AiActo fait pour vous
Une plateforme complète qui transforme les 261 pages du règlement en un workflow documentaire guidé, auditable et prêt pour les autorités de contrôle.
Diagnostic Intelligent
Un questionnaire adaptatif identifie en moins de 3 minutes votre rôle réglementaire (Fournisseur, Déployeur, Importateur, Distributeur) et le niveau de risque de vos systèmes IA.
Assistant IA Contextuel
Un moteur de rédaction avec mémoire inter-sections construit un graphe de connaissances progressif. Chaque information saisie enrichit automatiquement les sections suivantes.
Documentation Annexe IV
9 sections exhaustives couvrant description du système, gouvernance des données, gestion des risques, métriques de performance et déclaration de conformité UE.
Évaluation FRIA
Module dédié à l'évaluation d'impact sur les droits fondamentaux (Art. 27) avec 15+ champs pour analyser les impacts sur la non-discrimination et la vie privée.
Versioning & Historique
Timeline de conformité avec comparaison côte à côte (Diff View) entre versions. Transfert automatique des documents validés lors de mises à jour.
Souveraineté Européenne
Infrastructure 100% française : hébergement Clever Cloud, IA Mistral AI, CDN Bunny Europe. Aucune donnée ne transite hors UE. Immunité au Cloud Act.
L'assistant IA qui comprend le contexte
Contrairement aux outils de rédaction classiques, l'assistant d'AiActo maintient une cohérence totale entre les 9 sections de la documentation technique.
Activation Contextuelle
L'IA cible l'article précis du règlement et fournit le cadre réglementaire applicable.
Rédaction Assistée
Paragraphes pré-rédigés fusionnant spécificités techniques et exigences juridiques.
Vérification Ready-for-Audit
Texte finalisé avec références exactes aux articles et considérants du règlement.
Exportation PDF Pro
Documents avec page de garde, table des matières et pagination conforme aux standards.
Calendrier de mise en conformité AI Act
L'AI Act entre en application progressivement entre 2025 et 2027. Chaque échéance est critique et nécessite une préparation anticipée.
Interdictions & Littératie IA
Entrée en vigueur des interdictions sur les pratiques à risque inacceptable (scoring social, manipulation subliminale) et obligation de littératie IA (Art. 4).
Modèles GPAI
Date butoir pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général. Documentation Art. 53, résumé des données d'entraînement et politique de droit d'auteur.
Systèmes Haut Risque & Transparence
Échéance majeure : documentation technique complète (Annexe III), obligations de transparence (Art. 50), notification d'interaction IA et étiquetage des contenus synthétiques.
Produits Réglementés
Phase finale pour les systèmes d'IA intégrés dans des produits déjà soumis à d'autres législations sectorielles européennes.
RGPD + AI Act : deux piliers, une gouvernance unifiée
Le RGPD encadre vos données personnelles, l'AI Act régule vos systèmes d'IA. Les deux réglementations sont complémentaires et s'appliquent souvent simultanément.
RGPDKit
Conformité RGPD
- Mentions légales & politique de confidentialité
- Conditions générales de vente (CGV)
- Bandeau cookies conforme CNIL
- Scan de conformité RGPD automatisé
- Documents générés par IA, prêts à publier
AiActo
Conformité AI Act
- Diagnostic du rôle réglementaire et niveau de risque
- Documentation technique Annexe IV (9 sections)
- Évaluation d'impact FRIA (Art. 27)
- Obligations de transparence Art. 50
- Versioning et suivi de conformité continu
Les points de convergence RGPD / AI Act
Analyses d'Impact (AIPD/DPIA)
Art. 35 RGPD + Art. 27 AI Act : double évaluation d'impact pour les systèmes IA traitant des données personnelles.
Décisions Automatisées
Art. 22 RGPD + Art. 14 AI Act : garanties renforcées pour le profilage et la supervision humaine.
Transferts Internationaux
Art. 44-49 RGPD : risques liés aux fournisseurs cloud extra-européens identifiés par AiActo dans la documentation.
Sécurité & Incidents
Art. 33-34 RGPD + Art. 72 AI Act : monitoring post-marché intégré au plan de surveillance continue.
Tarifs AiActo
Des plans adaptés à chaque profil, du diagnostic gratuit à la documentation complète pour fournisseurs de modèles GPAI.
Free
- Diagnostic illimité
- Identification des obligations
- Classification du risque
Deployer
- Registre des systèmes IA
- Outils de supervision
- Module FRIA (Art. 27)
Provider
- Documentation Annexe IV
- Déclaration de conformité
- Gestion des risques (Art. 9)
GPAI
- Spécificités Art. 53
- Données d'entraînement
- Politique droit d'auteur
Pack Crédits disponible - Idéal pour les besoins ponctuels
À partir de 29€/document, sans abonnement. Pack 5 crédits (119€, -18%) ou 10 crédits (199€, -31%). Les crédits n'expirent jamais.
Questions fréquentes sur l'AI Act
Qu'est-ce que l'AI Act (Règlement UE 2024/1689) ?
Mon entreprise est-elle concernée par l'AI Act ?
Quelles sont les échéances clés de l'AI Act ?
Quelle est la différence entre le RGPD et l'AI Act ?
Comment AiActo aide concrètement à la conformité ?
Les données sont-elles sécurisées sur AiActo ?
Anticipez votre conformité AI Act dès maintenant
L'échéance d'août 2026 approche. Identifiez vos obligations en 3 minutes avec le diagnostic gratuit d'AiActo, puis générez toute la documentation nécessaire.