Documents légaux conformes RGPD adaptés aux spécificités des agences web et digitales
Agences de création web, marketing digital, développement. Créez vos mentions légales, politique de confidentialité et CGV en respectant vos obligations légales spécifiques : Mentions légales complètes.
Pourquoi les Agences Web et Digitales doivent être conformes RGPD ?
Obligations Légales Renforcées
Mentions légales complètes. CGV et conditions de sous-traitance. Non-respect = sanctions lourdes.
Protection Données Sensibles
Vous manipulez : Données clients et prospects, Briefs et stratégies, Accès aux sites clients. Ces données nécessitent une protection renforcée et une politique de confidentialité détaillée conforme RGPD.
Comment se mettre en conformité RGPD en tant que agences web et digitales ?
Mettez-vous en conformité RGPD en seulement 3 étapes simples
1
Évaluez vos Obligations
Identifiez les données que vous collectez : Données clients et prospects, Briefs et stratégies. Notre formulaire intelligent s'adapte à votre activité de agences web et digitales.
2
Générez vos Documents
Recevez mentions légales conformes (Mentions légales complètes), politique de confidentialité RGPD détaillée, et CGV adaptées à votre profession.
3
Intégrez et Sécurisez
Publiez les documents sur votre site, mettez en place le bandeau cookies, et assurez la sécurité de vos données (chiffrement, accès restreints).
En tant que agences web et digitales, vous êtes soumis à un double cadre : vos obligations professionnelles ET le RGPD. Ces deux réglementations se cumulent et se renforcent mutuellement.
## 📊 Cas Réels de Sanctions CNIL
### Agence web parisienne : violation donnees 15 clients
Une agence de 8 personnes hebergeait tous les sites clients sur un seul serveur mutualise mal securise. Une attaque a compromis 15 sites simultanement, exposant 50 000 utilisateurs finaux (emails, mots de passe hashes faibles). Bilan : notification CNIL obligatoire, 15 clients furieux, 3 proces en cours, amende CNIL de 35 000 euros, et perte de 40% du portefeuille clients.
### Agence e-commerce : cookies illegaux sur 50 sites
Une agence specialisee PrestaShop installait systematiquement Google Analytics et Facebook Pixel SANS bandeau cookies conforme (bouton refuser absent). Controle CNIL via un site client : infraction constatee. Enquete elargie : 50 sites clients en infraction. Sanction agence : 80 000 euros d'amende + obligation mise en conformite de tous les sites + audit annuel pendant 3 ans.
## ⚠️ Risques RGPD Spécifiques à Votre Profession
### Responsabilite en cascade : agence + clients
Vous etes sous-traitant RGPD pour vos clients, MAIS vous etes aussi responsable de traitement pour les donnees que vous collectez directement (formulaires, analytics back-office, outils internes). Consequence : double responsabilite. Si un site client est non conforme ET que vous l'avez developpe, vous pouvez etre co-responsable de la sanction CNIL.
### Prestations all-inclusive sans RGPD
Beaucoup d'agences vendent des packs site web complets SANS inclure la conformite RGPD (bandeau cookies, mentions legales, politique confidentialite, DPA signe). Resultat : client non conforme des la mise en ligne. Risque : mise en cause responsabilite professionnelle de l'agence pour livraison non conforme. Solution : integrer systematiquement un volet RGPD dans chaque projet.
### Acces administrateurs multiples non traces
Les agences ont souvent des acces admin persistants sur tous les sites clients (WordPress, cPanel, Analytics, Search Console). Problemes : comptes partages entre devs, mots de passe faibles, aucune tracabilite des connexions. En cas de hack via votre acces, vous etes responsable. Solution : comptes nominatifs, 2FA obligatoire, revocation acces post-projet.
## 🔧 Solutions Techniques Recommandées
Infrastructure clients segmentee
NE PAS heberger tous les clients sur un meme serveur. Utilisez des VPS separes ou containers Docker isoles par client. Solutions recommandees : Scaleway, OVH Cloud, DigitalOcean avec segmentation reseau. Investissement : 10-30 euros/mois/client. Avantage : une compromission n'impacte qu'un seul client.
Checklist conformite pre-livraison
Avant chaque mise en ligne, validez : bandeau cookies conforme (Axeptio/Tarteaucitron), HTTPS actif, mentions legales completes, politique confidentialite, CGV si e-commerce, formulaires avec consentement explicite, DPA signe client, backup automatise actif. Template checklist disponible sur CNIL.fr.
Gestion centralisee acces clients
Utilisez un gestionnaire de mots de passe d'equipe : 1Password Teams, Bitwarden Organizations. Chaque employe = acces nominatif, logs d'utilisation, revocation immediate en cas de depart. Plus de post-it avec mots de passe admin ! Cout : 3-5 euros/utilisateur/mois.
## 📋 Données Personnelles Traitées
En tant que agences web et digitales, vous manipulez les données suivantes : Données clients et prospects, Briefs et stratégies, Accès aux sites clients, Analytics et données de campagnes, Fichiers de production. Ces données nécessitent une protection appropriée selon le RGPD.
Le RGPD exige pour ces données : consentement explicite (ou autre base légale valide), sécurité renforcée (chiffrement, accès restreints), durées de conservation limitées (selon obligations légales), et information transparente des personnes concernées (politique de confidentialité détaillée).
✅ Check-list Conformité Agences Web et Digitales
DPA systematique : signer un Data Processing Agreement avec chaque client des le debut de projet
Offre RGPD packagee : proposer un forfait conformite (mentions legales + cookies + DPA) facture separement
Formation equipe : tous les devs et chefs de projet doivent etre formes RGPD (2 jours minimum)
Registre sous-traitance : documenter tous les traitements pour chaque client (hebergement, analytics, mailings)
Assurance cyber renforcee : couverture 1-2 millions euros pour violations donnees clients
Nous appliquons des mesures de sécurité renforcées conformes au RGPD :
chiffrement des données, accès restreints, serveurs sécurisés, sauvegardes régulières.
5. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.
Pour exercer vos droits : contact@[votre-site].fr
Toutes les réponses à vos questions sur la conformité RGPD
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