Images sur Internet : Comment Éviter la Contrefaçon et les 15 000€ d'Amende

L'erreur à 15 000€ que 80% des sites commettent

Vous créez votre site web. Il vous faut une belle photo pour illustrer votre page d'accueil. Réflexe : vous ouvrez Google Images, tapez "bureau moderne", trouvez une superbe photo, clic droit, "Enregistrer l'image sous...", et hop, vous l'intégrez à votre site.

Félicitations, vous venez de commettre une contrefaçon.

Cette pratique, qui semble anodine, est illégale. Et elle peut vous coûter très cher : entre 1 500€ et 15 000€ par image selon l'usage, voire plus si le photographe décide de vraiment poursuivre.

Le pire ? 80% des petits sites web utilisent au moins une image en infraction avec le droit d'auteur. TPE, artisans, freelances, associations... Presque tout le monde fait cette erreur en pensant "ce n'est qu'une photo, ce n'est pas grave".

Dans cet article, je vais vous expliquer exactement comment fonctionne le droit d'auteur des images sur internet, quelles sont les sources légales, et comment éviter une mise en demeure qui peut plomber votre trésorerie.

Pourquoi une simple image peut-elle vous coûter si cher ?

Le droit d'auteur est automatique et universel

Contrairement à ce qu'on pourrait penser, une photo n'a pas besoin d'être "déposée" pour être protégée. Dès qu'un photographe appuie sur le déclencheur, sa photo est automatiquement protégée par le droit d'auteur.

Ce que dit la loi (article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle) :

"L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Traduction : aucun dépôt n'est nécessaire. Pas besoin de © visible, pas besoin d'enregistrement, pas besoin de watermark. La protection existe automatiquement.

Les deux composantes du droit d'auteur

Le droit d'auteur français comprend deux aspects :

1. Le droit moral (inaliénable et perpétuel)

• Droit à la paternité (être reconnu comme auteur)
• Droit au respect de l'œuvre (pas de modification sans autorisation)
• Droit de divulgation (décider quand et comment l'œuvre est publiée)

Le droit moral ne peut jamais être vendu ou cédé. Même si vous achetez une image, vous ne pouvez pas la modifier profondément sans accord de l'auteur.

2. Le droit patrimonial (cessible, 70 ans après la mort de l'auteur)

• Droit de reproduction (autoriser ou interdire la copie)
• Droit de représentation (diffusion publique)
• Droit d'exploitation commerciale

C'est ce droit patrimonial que vous "louez" quand vous achetez une image sur Shutterstock ou Adobe Stock.

Durée de protection : 70 ans après la mort

Une œuvre photographique est protégée pendant 70 ans après le décès de l'auteur. Après ce délai, elle entre dans le "domaine public" et devient libre d'usage.

Exemples :

• Robert Doisneau (Le Baiser de l'Hôtel de Ville) : mort en 1994 → protégé jusqu'en 2064
• Henri Cartier-Bresson : mort en 2004 → protégé jusqu'en 2074
• Photos de la Première Guerre mondiale (1914-1918) : photographes décédés il y a plus de 70 ans → domaine public

En pratique, 99% des photos que vous trouvez sur internet sont encore sous droit d'auteur.

Les 8 idées reçues sur les images internet (et la vérité)

Idée reçue #1 : "Si c'est sur Google Images, c'est libre"

FAUX. Google Images est un moteur de recherche, pas une banque d'images libres. Google indexe des milliards de photos trouvées sur le web, mais ne possède aucun droit dessus.

Analogie : C'est comme si vous disiez "j'ai trouvé cette voiture sur Leboncoin, donc je peux la prendre". Non, vous devez l'acheter ou obtenir l'autorisation du propriétaire.

La vérité : Chaque image sur Google appartient à quelqu'un (photographe, agence, entreprise...). Vous devez obtenir une licence d'utilisation ou vérifier qu'elle est en domaine public/Creative Commons.

Idée reçue #2 : "Pas de © visible = pas de copyright"

FAUX. L'absence de symbole © ne signifie absolument rien. La protection est automatique dès la création.

La vérité : Le © est une simple indication de courtoisie, pas une obligation légale. Une photo peut être totalement protégée sans aucun watermark ni mention visible.

Idée reçue #3 : "J'ai trouvé l'image sur un site gratuit, donc c'est bon"

FAUX (enfin... ça dépend). Certains sites se disent "gratuits" mais republient illégalement des images payantes d'autres banques. Vous êtes responsable de vérifier la légitimité de la source.

Cas réel : Un restaurateur utilise une photo trouvée sur "Images-Gratuites-Resto.com". Trois mois plus tard, il reçoit une mise en demeure de Getty Images : cette photo était en réalité payante, le site l'avait volée. Le restaurateur doit payer 4 500€.

La vérité : Utilisez uniquement des sources fiables et reconnues (voir liste plus bas).

Idée reçue #4 : "J'ai modifié l'image, donc ce n'est plus une contrefaçon"

FAUX. Recadrer, changer les couleurs, ajouter du texte, appliquer un filtre... Rien de tout ça ne vous donne le droit d'utiliser une image protégée.

Ce que dit la loi : Toute modification est considérée comme une "œuvre dérivée" et nécessite l'autorisation de l'auteur original (droit moral).

Exception : Si vous transformez radicalement l'image au point qu'elle devienne une nouvelle œuvre originale (parodie, transformation artistique profonde), vous pourriez être protégé par l'exception de parodie. Mais c'est au juge d'en décider, et c'est très risqué.

Idée reçue #5 : "C'est pour un usage non commercial, donc c'est légal"

FAUX. Le droit d'auteur s'applique même pour un usage non commercial. Blog personnel, association à but non lucratif, site vitrine sans vente... Vous devez quand même respecter les droits d'auteur.

Nuance : Certaines licences Creative Commons autorisent l'usage non commercial gratuitement (CC BY-NC). Mais c'est l'auteur qui décide, pas vous.

Idée reçue #6 : "Libre de droits = gratuit"

FAUX. "Libre de droits" (royalty-free en anglais) est un terme technique qui signifie : pas de redevances à payer à chaque utilisation.

Exemple : Vous achetez une image "libre de droits" sur Shutterstock pour 10€. Vous pouvez l'utiliser 1 fois, 100 fois, 10 000 fois : vous ne paierez toujours que 10€. C'est ça "libre de droits".

Mais : Vous devez quand même payer les 10€ initiaux. Ce n'est pas gratuit.

Idée reçue #7 : "Si je cite la source, c'est légal"

FAUX. Citer la source est une bonne pratique (et obligatoire pour les licences Creative Commons), mais ça ne vous donne pas le droit d'utiliser l'image.

Analogie : Vous ne pouvez pas voler une voiture et dire "c'est bon, j'ai mis un autocollant avec le nom du propriétaire".

La vérité : Vous devez obtenir une autorisation ou acheter une licence, PUIS citer la source si la licence l'exige.

Idée reçue #8 : "Personne ne me retrouvera jamais"

FAUX. Les photographes et agences utilisent des outils automatisés qui scannent le web à la recherche de leurs images.

Outils de détection :

• Google Images inversé : Le photographe peut uploader sa photo et trouver tous les sites qui l'utilisent
• TinEye : Moteur de recherche inversée encore plus puissant
• Pixsy, Copytrack : Services automatisés qui traquent les contrefaçons pour les photographes
• Getty Images dispose d'un système automatisé qui scanne des millions de sites web

La vérité : Vous SEREZ retrouvé, c'est juste une question de temps.

Que risquez-vous vraiment en cas de contrefaçon ?

Les sanctions théoriques (rarement appliquées)

Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle :

"La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."

En pratique, ces peines maximales ne sont appliquées qu'en cas de contrefaçon commerciale massive (vente de copies, piratage à grande échelle...).

Les sanctions réelles (ce qui vous attend vraiment)

Scénario type :

1. Mise en demeure par email/courrier recommandé (vous avez 8-15 jours pour répondre)
2. Montant réclamé : 3 000€ à 15 000€ selon :
   • Type d'usage (site vitrine < e-commerce < publicité)
   • Durée d'utilisation (1 mois < 2 ans)
   • Trafic du site (500 visiteurs/mois < 50 000 visiteurs/mois)
   • Visibilité de l'image (footer < page d'accueil < bannière publicitaire)
3. Négociation possible : En pratique, 70% des cas se règlent entre 1 500€ et 4 000€ après négociation
4. Si vous ignorez : Assignation en justice + frais d'avocat (2 000-5 000€) + dommages et intérêts + remboursement des frais de justice de l'adversaire

Cas réels :

Exemple 1 : Un photographe français retrouve 15 de ses photos sur le site d'une agence immobilière (pages produits). Il réclame 45 000€ (15 x 3 000€). Négociation : règlement à 18 000€ + retrait immédiat des images.

Exemple 2 : Getty Images détecte une de ses photos sur le blog d'un freelance. Réclamation initiale : 8 000€. Le freelance prouve qu'il pensait la photo libre (erreur de bonne foi), peu de trafic, retrait immédiat. Règlement : 1 200€.

Exemple 3 : Une TPE de 3 salariés utilise une photo trouvée sur Pinterest pour une campagne Facebook Ads (usage commercial + large diffusion). Photographe réclame 12 000€. Procès : condamnation à 9 500€ + 3 000€ de frais d'avocat.

Les sources légales pour trouver des images (enfin)

Maintenant que vous savez ce qu'il ne faut PAS faire, voyons où trouver légalement des images pour votre site.

Option 1 : Images du domaine public (100% gratuites, 0 restriction)

Le domaine public regroupe les œuvres dont les droits ont expiré (auteur mort depuis plus de 70 ans) ou qui ont été explicitement placées dans le domaine public par leur auteur.

Sources fiables :

• Unsplash : 3+ millions de photos haute qualité, domaine public (licence Unsplash)
• Pexels : 3+ millions de photos et vidéos, licence Pexels (similaire domaine public)
• Pixabay : 4+ millions d'images, licence Pixabay (domaine public)
• Wikimedia Commons : 90+ millions de fichiers (attention : vérifier la licence de chaque image, pas toutes en domaine public)
• Bibliothèque nationale de France (Gallica) : Œuvres anciennes numérisées (peintures, gravures, photos historiques)
• Metropolitan Museum (Met) : 400 000+ œuvres d'art en domaine public

Avantages : Gratuit, usage commercial autorisé, pas besoin de crédit (mais apprécié)

Inconvénient : Images très utilisées, pas exclusives, difficulté à trouver des sujets très spécifiques

Option 2 : Licences Creative Commons (gratuites avec conditions)

Les licences Creative Commons permettent aux auteurs de partager leurs œuvres avec certaines conditions.

Les 6 types de licences CC :

Licence	Signification	Usage commercial
CC0	Domaine public, aucune restriction	✅ Oui
CC BY	Attribution obligatoire	✅ Oui
CC BY-SA	Attribution + Partage dans les mêmes conditions	✅ Oui
CC BY-ND	Attribution + Pas de modification	✅ Oui
CC BY-NC	Attribution + Pas d'usage commercial	❌ Non
CC BY-NC-SA	Attribution + Non commercial + Partage identique	❌ Non
CC BY-NC-ND	Attribution + Non commercial + Pas de modif	❌ Non

Comment citer correctement (CC BY) :

Photo par [Nom de l'auteur] / [Nom de la plateforme] / Licence CC BY 4.0

Option 3 : Banques d'images payantes (le plus sûr)

Pour des besoins professionnels, investir quelques euros dans des images de qualité est souvent le meilleur choix.

Principales banques d'images :

• Shutterstock : 450M+ images, à partir de 0,30€/image (abonnement 10 images/mois : 29€)
• Adobe Stock : 300M+ images, intégré à Adobe Creative Cloud, à partir de 0,28€/image
• Getty Images : Haut de gamme, photos exclusives, à partir de 150€/image (usage standard)
• iStock (by Getty) : Version "low-cost", à partir de 12€/image
• Depositphotos : Concurrent abordable, à partir de 0,10€/image (packs)

Avantages : Images de haute qualité, licences claires, couverture légale, support client

Coût : 0,10€ à 2€ par image selon abonnement (excellent investissement vs risque de contrefaçon)

Option 4 : Images IA (Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion)

Les générateurs d'images par IA créent des visuels uniques sur commande.

Propriété intellectuelle des images IA :

• Midjourney : Vous possédez les droits (sauf abonnement gratuit). Usage commercial autorisé.
• DALL-E (OpenAI) : Vous possédez les droits. Usage commercial autorisé.
• Stable Diffusion : Images en domaine public (licence CreativeML Open RAIL-M)

Avantage : Images 100% uniques, personnalisables, pas de contrefaçon possible

Risque : Si vous demandez un style imitant un artiste vivant ("style Banksy", "style Miyazaki"), vous pourriez violer les droits de cet artiste

Option 5 : Prendre vos propres photos

La solution la plus sûre : photographier vous-même vos produits, locaux, équipe...

Avantages : 100% légal, authenticité, différenciation, 0€

Inconvénient : Qualité variable, nécessite du matériel/compétences

Les pièges à éviter absolument

Piège #1 : Les logos d'entreprises

Utiliser le logo d'une marque (Nike, Apple, Coca-Cola...) sur votre site sans autorisation viole le droit des marques, encore plus strict que le droit d'auteur.

Exceptions autorisées :

• Vous êtes revendeur officiel (mais vérifiez le contrat partenaire)
• Vous faites une critique/analyse journalistique (droit de citation)

Cas à risque : "Nous avons travaillé avec Nike, Apple, Google" avec leurs logos affichés → Contrefaçon de marque (peut aller jusqu'à 400 000€ d'amende + 4 ans de prison)

Piège #2 : Les photos de produits concurrents

Prendre les photos de produits d'un concurrent pour illustrer votre propre catalogue est doublement illégal :

1. Contrefaçon du droit d'auteur de la photo
2. Concurrence déloyale (article L.442-1 Code de commerce)

Alternative légale : Photographier vous-même le produit concurrent si vous le possédez (pour comparatif honnête uniquement)

Piège #3 : Les captures d'écran de sites web

Une capture d'écran d'un site web est protégée par le droit d'auteur du site original.

Exceptions :

• Droit de courte citation (petit extrait dans un contexte critique/pédagogique)
• Vous avez l'autorisation du propriétaire du site

Usage autorisé : Article de blog analysant l'UX d'un site concurrent avec petite capture commentée = OK (droit de citation)

Usage interdit : Mettre la capture en bannière de votre site pour dire "inspiré de ce design" = Contrefaçon

Piège #4 : Photos trouvées sur Instagram/Pinterest

Ce n'est pas parce qu'une photo est sur les réseaux sociaux qu'elle est libre de droits.

Règle : Instagram et Pinterest ne sont pas des banques d'images. Chaque photo appartient à l'utilisateur qui l'a postée. Vous devez demander l'autorisation explicite (par message privé) et idéalement obtenir une autorisation écrite.

Piège #5 : Images de célébrités

Une photo de célébrité pose deux problèmes :

1. Droit d'auteur du photographe
2. Droit à l'image de la personne photographiée

Vous devez obtenir les deux autorisations pour utiliser légalement la photo.

Exception : Photo d'actualité dans un contexte journalistique (mais votre site doit être un vrai média, pas un blog commercial)

Que faire si vous recevez une mise en demeure ?

Vous ouvrez votre boîte mail. Un courrier d'un cabinet d'avocats : "Nous représentons le photographe X. Vous utilisez illégalement sa photo sur votre site. Montant réclamé : 8 000€."

Ne paniquez pas. Voici la marche à suivre :

Étape 1 : Ne jamais ignorer

Ignorer une mise en demeure aggrave la situation. Le photographe considérera que vous êtes de mauvaise foi et passera directement en justice (coûts multipliés par 3-5).

Étape 2 : Retirer l'image immédiatement

Supprimez l'image du site dans les 24-48h. Cela montre votre bonne foi et peut réduire le montant réclamé de 30-50%.

Étape 3 : Vérifier la légitimité

Checklist :

• Le photographe est-il bien l'auteur original ? (recherche inversée Google Images)
• L'image était-elle vraiment sur votre site ? (vérifiez dans vos archives)
• La mise en demeure vient-elle d'un vrai cabinet d'avocats ? (appel au barreau pour vérifier)

Attention aux arnaques : Certains escrocs envoient de fausses mises en demeure pour des photos qu'ils ne possèdent pas. Vérifiez toujours.

Étape 4 : Rassembler votre défense

Arguments qui peuvent réduire le montant :

• Erreur de bonne foi (vous pensiez sincèrement l'image libre)
• Faible trafic du site (peu de préjudice pour le photographe)
• Durée courte d'utilisation (1 mois vs 3 ans)
• Image peu visible (footer vs bannière)
• Retrait immédiat dès réception de la mise en demeure
• Première infraction (pas de récidive)

Étape 5 : Négocier

Dans 80% des cas, le photographe accepte de négocier. Il veut être payé, pas vous ruiner.

Stratégie de négociation :

1. Répondre poliment et rapidement (24-72h max)
2. Reconnaître l'erreur sans discuter (éviter les excuses type "je ne savais pas")
3. Proposer 30-40% du montant réclamé
4. Argumenter : bonne foi, retrait immédiat, faible préjudice, capacité financière limitée
5. Demander un paiement échelonné si nécessaire

Exemple de réponse :

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre courrier du [date] concernant l'utilisation de la photographie [titre/référence] sur notre site internet.

Nous reconnaissons avoir utilisé cette image sans autorisation et l'avons immédiatement retirée dès réception de votre courrier. Cette utilisation résultait d'une erreur de notre part, nous pensions à tort qu'il s'agissait d'une image libre de droits.

Compte tenu de la durée limitée de l'utilisation ([X mois]), du trafic modeste de notre site ([X visiteurs/mois]), et du retrait immédiat, nous vous proposons un règlement amiable de [montant proposé] €.

Nous restons à votre disposition pour trouver une solution équitable.

Cordialement,

Étape 6 : Obtenir une quittance

Si vous payez, exigez une quittance écrite stipulant que :

• Le litige est définitivement clos
• Le photographe renonce à toute action judiciaire ultérieure
• Ce paiement solde définitivement toutes créances liées à cette image

Sans cette quittance, le photographe pourrait revenir vous réclamer plus d'argent plus tard.

Checklist : votre site est-il en conformité droit d'auteur ?

Passez en revue toutes les images de votre site et vérifiez :

• Chaque image provient d'une source légale identifiée (Unsplash, Pexels, Shutterstock, vos propres photos...)
• Vous avez conservé la preuve de la licence (capture d'écran de la page de téléchargement, facture...)
• Les licences Creative Commons sont respectées (attribution si CC BY, pas d'usage commercial si CC BY-NC...)
• Aucune image ne provient de Google Images, Pinterest ou Instagram sans autorisation écrite
• Aucun logo de marque tierce n'est utilisé sans partenariat officiel
• Les photos de personnes ont leur autorisation écrite (droit à l'image)
• Vous avez un dossier "Licences images" avec tous les justificatifs archivés
• Les images sont créditées quand la licence l'exige (footer ou page "Crédits")

Si vous ne pouvez pas cocher toutes les cases, vous êtes en infraction. Corrigez avant qu'il ne soit trop tard.

En résumé : ne prenez plus jamais une image au hasard

Le droit d'auteur sur les images n'est pas une zone grise. C'est noir ou blanc : soit vous avez une licence, soit vous êtes en infraction.

Les règles d'or à retenir :

1. Google Images n'est PAS une banque d'images libres (c'est juste un moteur de recherche)
2. Toute image est protégée dès sa création, même sans © visible
3. Modifier une image ne vous donne aucun droit dessus
4. "Libre de droits" ≠ gratuit (ça signifie "pas de royalties à chaque usage")
5. Usage non commercial ne vous dispense pas de respecter les droits d'auteur
6. En cas de mise en demeure : réagir vite, retirer l'image, négocier (divisez par 2-3 le montant réclamé)
7. Sources légales gratuites : Unsplash, Pexels, Pixabay (vérifier toujours la licence)
8. Pour du pro : investissez 0,30€-2€/image sur Shutterstock/Adobe Stock (vs 3 000-15 000€ de contrefaçon)

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