
Musique sur votre site web : l'erreur à 30 000€ que font 80% des TPE
Utiliser une musique sur votre site, en fond d'attente ou dans une vidéo Instagram peut vous coûter 30 000€. Découvrez les règles SACEM et comment rester dans la légalité.
📌 En bref : Droit d'auteur et musique sur internet
- Règle d'or : Toute musique est protégée par le droit d'auteur en France, gérée par la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
- Spotify, Deezer, YouTube Music = usage PRIVÉ uniquement. Les diffuser en public (boutique, salle d'attente, vidéo pro) est illégal sans licence
- Sanctions : jusqu'à 3 ans de prison + 300 000€ d'amende pour contrefaçon. En pratique : 3 000€ à 30 000€ selon usage + licence SACEM rétroactive
- Musique d'attente téléphonique : nécessite une licence spécifique SACEM (150-800€/an selon entreprise)
- Vidéo Instagram/TikTok avec musique du Top 50 : usage personnel OK, usage professionnel (promotion entreprise) = infraction
- YouTube Audio Library, Epidemic Sound, Artlist = solutions légales avec licences incluses
- "Libre de droits" ≠ gratuit : signifie "pas de redevances à chaque diffusion", mais licence à acheter
- Protection : 70 ans après la mort du dernier auteur/compositeur (musique classique ancienne souvent libre)
- Exceptions limitées : extrait de 30 secondes max pour critique/analyse, mais JAMAIS pour usage commercial
- La SACEM dispose d'agents qui visitent physiquement les commerces et contrôlent les sites web
L'erreur à 30 000€ que personne ne voit venir
Vous ouvrez votre salon de coiffure le matin. Vous lancez Spotify sur votre ordinateur. Top 50 France en fond sonore pendant que vous coiffez vos clientes. Ambiance garantie.
Félicitations, vous venez de commettre une contrefaçon musicale.
Ce geste, que des milliers de commerçants font chaque jour en toute innocence, est totalement illégal. Et il peut vous coûter très cher : entre 3 000€ et 30 000€ d'amende, selon la durée de l'infraction et la taille de votre entreprise.
Même scénario pour :
- Le restaurant qui met de la musique d'ambiance via YouTube
- Le cabinet médical avec une musique d'attente téléphonique prise sur une banque de sons
- Le freelance qui poste une vidéo de présentation sur Instagram avec du Jul en fond
- Le site e-commerce qui intègre une musique de fond sur sa page d'accueil
- L'artisan qui met un morceau sur sa vidéo YouTube de démonstration
80% des TPE et PME françaises utilisent de la musique illégalement sans même le savoir. Parce que les règles du droit d'auteur musical sont complexes, contre-intuitives, et que personne ne les explique clairement.
⚠️ Les chiffres de la SACEM :
- 12 000 contrôles effectués chaque année par les agents de la SACEM dans les commerces
- Montant moyen réclamé : 5 000€ à 15 000€ par établissement en infraction (licence rétroactive + dommages et intérêts)
- La SACEM récupère 200 millions d'euros par an rien qu'en droits de diffusion publique en France
- 3 ans de prison + 300 000€ : sanction maximale pour contrefaçon (article L.335-2 Code propriété intellectuelle)
- 85% des cas se règlent à l'amiable avec paiement des droits rétroactifs + majoration
Dans cet article, je vais vous expliquer exactement comment fonctionne le droit d'auteur musical en France, quelles sont les erreurs à ne jamais commettre, et surtout comment utiliser légalement de la musique dans votre activité professionnelle.
Pourquoi Spotify en boutique peut-il vous coûter 10 000€ ?
La musique = 2 droits distincts (et 2 sociétés qui les gèrent)
En France, quand vous écoutez une chanson, deux types de droits s'appliquent :
1. Les droits d'auteur (gérés par la SACEM)
- Rémunère les compositeurs (musique)
- Rémunère les paroliers (texte)
- Rémunère les éditeurs musicaux
2. Les droits voisins (gérés par la SPRÉ, SCPP, SPPF)
- Rémunère les interprètes (chanteurs, musiciens)
- Rémunère les producteurs (maisons de disques)
Quand vous diffusez une chanson en public, vous devez payer les deux. Quand vous l'écoutez en privé, ces droits sont déjà inclus dans votre abonnement Spotify ou Deezer.
Public vs Privé : la distinction qui change tout
Ce que dit la loi (article L.122-2 du Code de la propriété intellectuelle) :
"La représentation consiste en la communication de l'œuvre au public par un procédé quelconque."
Traduction : Dès que vous diffusez de la musique dans un lieu accessible au public ou à vos clients/employés, c'est une diffusion publique. Même dans votre petit salon de coiffure de 20m².
Exemples de diffusion PUBLIQUE (licence obligatoire) :
- Musique d'ambiance dans une boutique, restaurant, bar, hôtel
- Musique dans une salle d'attente (cabinet médical, garage auto...)
- Musique d'attente téléphonique de votre entreprise
- Musique dans vos locaux professionnels (open space, atelier...)
- Musique sur votre site web (lecteur automatique)
- Musique dans vos vidéos professionnelles (YouTube, Instagram, site web)
- Musique lors d'un événement d'entreprise (séminaire, pot, soirée...)
Exemples de diffusion PRIVÉE (pas de licence) :
- Vous écoutez Spotify chez vous avec vos écouteurs
- Vous écoutez la radio dans votre voiture personnelle
- Soirée privée entre amis/famille à la maison
⚠️ Attention piège : "Mais je paie Spotify 10€/mois !" → Votre abonnement Spotify Premium, Deezer, Apple Music est UNIQUEMENT pour un usage privé personnel. Lire les CGU : "Vous ne devez pas reproduire, distribuer ou diffuser publiquement le contenu." Diffuser Spotify dans votre commerce viole les CGU ET le droit d'auteur.
Pourquoi c'est si cher ?
La SACEM ne facture pas "à la chanson". Elle facture une licence annuelle calculée selon :
- La surface du local (plus grand = plus cher)
- Le type d'activité (restaurant > boutique > bureau)
- Le chiffre d'affaires de l'entreprise
- Le type de diffusion (fond sonore < musique live < DJ)
Tarifs indicatifs SACEM 2025 (diffusion musicale) :
- Petite boutique (<100m²) : 150-300€/an
- Restaurant moyen : 400-1 200€/an
- Bar/café avec terrasse : 800-2 500€/an
- Hôtel (musique dans hall) : 500-3 000€/an selon standing
- Salle de sport : 600-2 000€/an
- Musique d'attente téléphonique : 150-800€/an selon effectif
Si vous êtes contrôlé sans licence, vous payez :
- Les droits rétroactifs (3 ans maximum, soit 450€ à 9 000€)
- Une majoration de 50% à 100%
- Potentiellement des dommages et intérêts supplémentaires
Total facture : 3 000€ à 30 000€ selon les cas.
Les 10 idées reçues sur la musique en entreprise (et la vérité)
Idée reçue #1 : "J'écoute la radio, donc c'est gratuit"
FAUX (en partie). La radio est gratuite pour un usage privé. Mais en entreprise ouverte au public, vous devez payer une licence SACEM/SPRE "radio uniquement" (moins chère qu'une licence musique enregistrée).
Tarif radio en commerce : 80-200€/an selon surface.
La vérité : La radio reste l'option la moins chère pour avoir de la musique légalement en boutique, mais ce n'est pas totalement gratuit.
Idée reçue #2 : "Si c'est juste 30 secondes, c'est autorisé"
FAUX. L'exception de courte citation existe en droit d'auteur, mais elle est TRÈS limitée et ne s'applique PAS aux usages commerciaux.
Ce que dit la loi : Vous pouvez citer 30 secondes d'une musique dans un contexte critique ou pédagogique (analyse musicale, cours de musique, critique de l'œuvre).
Ce qui n'est PAS autorisé :
- 30 secondes de musique sur votre vidéo publicitaire Instagram
- 30 secondes en fond sonore de votre site e-commerce
- 30 secondes dans votre répondeur téléphonique professionnel
La vérité : Toute utilisation commerciale, même de 5 secondes, nécessite une licence ou une musique libre de droits.
Idée reçue #3 : "Personne ne va me contrôler, je suis trop petit"
FAUX. La SACEM emploie 400 agents sur le terrain qui visitent physiquement les commerces. Ils sont commissionnés sur les découvertes d'infractions.
Comment se passe un contrôle SACEM :
- Un agent en civil entre dans votre boutique/restaurant
- Il constate qu'une musique est diffusée
- Il se présente et demande votre licence SACEM
- Si vous n'en avez pas : procès-verbal de constatation
- Sous 15 jours : courrier recommandé avec montant à payer
Cas réel : Sophie, coiffeuse à Toulouse (salon 35m²), diffuse Spotify depuis 2 ans. Contrôle SACEM en janvier 2024. Facture : 300€/an x 3 ans (rétroactif max) + 100% de majoration = 1 800€ + 1 000€ de dommages et intérêts. Total : 2 800€. Règlement à l'amiable : 2 200€.
💡 Bon à savoir : La SACEM peut aussi détecter les infractions en ligne via des robots qui scannent les sites web et vidéos professionnelles. Si vous publiez une vidéo avec de la musique protégée, vous pouvez recevoir une mise en demeure même sans visite physique.
Idée reçue #4 : "C'est une vieille chanson, elle est libre maintenant"
FAUX (dans 99% des cas). Une musique entre dans le domaine public 70 ans après la mort du DERNIER auteur/compositeur survivant.
Exemples :
- Mozart, Beethoven, Chopin (morts avant 1900) → Domaine public ✅
- Edith Piaf (décédée en 1963) → Protégée jusqu'en 2033 ❌
- Jacques Brel (décédé en 1978) → Protégé jusqu'en 2048 ❌
- Serge Gainsbourg (décédé en 1991) → Protégé jusqu'en 2061 ❌
- Les Beatles (Paul McCartney vivant) → Protégé jusqu'à 70 ans après sa mort ❌
La vérité : Seule la musique classique très ancienne (avant 1900) est vraiment libre de droits. Tout le reste nécessite une licence.
Idée reçue #5 : "J'ai acheté le CD, donc je peux le diffuser"
FAUX. Acheter un CD, un vinyle ou un fichier MP3 vous donne le droit de l'écouter en privé. Pas de le diffuser publiquement.
Analogie : Acheter un livre ne vous donne pas le droit de le photocopier et le distribuer. Acheter un CD ne vous donne pas le droit de le diffuser à vos clients.
La vérité : Possession physique ≠ droit de diffusion publique. Vous devez toujours payer la licence SACEM même si vous possédez tous les CD du monde.
Idée reçue #6 : "Sur Instagram/TikTok, la musique est fournie, donc c'est légal"
VRAI... avec une énorme limite.
Instagram et TikTok ont des accords avec les maisons de disques pour l'usage personnel (vous postez une story de votre soirée avec de la musique = OK).
MAIS : Si vous êtes une entreprise et que vous utilisez de la musique pour promouvoir vos produits/services, vous sortez du cadre "personnel" et violez les CGU + droit d'auteur.
Exemples :
- Story Instagram personnelle avec musique Dua Lipa = OK ✅
- Vidéo publicitaire de votre restaurant avec Jul en fond = INTERDIT ❌
- Reel présentant vos créations de bijoux avec Taylor Swift = INTERDIT ❌
- TikTok d'un coiffeur montrant une coupe avec musique = ZONE GRISE (toléré en pratique, mais techniquement interdit)
Risque réel : La plupart des artistes/maisons de disques ne poursuivent pas les petites entreprises sur les réseaux sociaux (trop coûteux), mais techniquement, ils le pourraient. Et certains le font (surtout si votre vidéo devient virale).
Idée reçue #7 : "Je prends une musique YouTube, c'est libre"
FAUX. 95% des musiques sur YouTube sont protégées. Ce n'est pas parce qu'elle est sur YouTube qu'elle est libre de droits.
Exception : YouTube propose une Bibliothèque Audio (YouTube Audio Library) avec des milliers de musiques vraiment libres de droits pour vos vidéos. Mais vous devez télécharger depuis cette section spécifique.
URL : https://www.youtube.com/audiolibrary
Idée reçue #8 : "Si je modifie la musique (pitch, tempo), ce n'est plus protégé"
FAUX. Modifier une musique (ralentir, accélérer, changer la tonalité, remixer) n'enlève pas le droit d'auteur de l'œuvre originale.
Ce que dit la loi : Une "œuvre dérivée" (remix, adaptation) nécessite l'autorisation de l'auteur original. Sans autorisation, c'est une double infraction (contrefaçon + violation du droit moral).
Idée reçue #9 : "Libre de droits = gratuit"
FAUX. "Libre de droits" (royalty-free) signifie : pas de redevances à payer à chaque diffusion.
Exemple : Vous achetez une musique "libre de droits" sur AudioJungle pour 19€. Vous pouvez l'utiliser dans 1 vidéo, 100 vidéos, 1000 diffusions : vous ne paierez toujours que 19€ une seule fois. C'est ça "libre de droits".
Mais : Vous devez quand même payer les 19€ initiaux. Ce n'est pas gratuit.
Idée reçue #10 : "Je crédite l'artiste, donc c'est légal"
FAUX. Créditer l'artiste est une obligation morale et parfois légale (selon la licence), mais ça ne remplace pas l'autorisation d'utiliser la musique.
Analogie : Vous ne pouvez pas voler une voiture en mettant un autocollant "Merci Renault" dessus.
La vérité : Crédit = reconnaissance de l'auteur (obligatoire dans certaines licences libres). Mais vous devez d'abord avoir le DROIT d'utiliser la musique.
Que risquez-vous vraiment en cas de contrôle SACEM ?
Les sanctions théoriques (rarement appliquées au max)
Article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle :
"La contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende."
En pratique, ces peines maximales ne sont appliquées qu'en cas de piratage massif (vente de musique piratée, streaming illégal à grande échelle...).
Les sanctions réelles (ce qui vous attend vraiment)
Scénario type d'un contrôle SACEM :
- Constat sur place par un agent SACEM (ou détection en ligne)
- Mise en demeure sous 15-30 jours (courrier recommandé)
- Montant réclamé :
- Droits rétroactifs (3 ans max) : 450€ à 9 000€ selon activité
- Majoration 50-100% : 225€ à 9 000€
- Dommages et intérêts : 1 000€ à 10 000€
- Total : 3 000€ à 30 000€ selon taille entreprise et durée
- Négociation possible (dans 80% des cas, accord amiable)
- Si refus de payer : Tribunal de grande instance + frais d'avocat (5 000-15 000€) + condamnation alourdie
Cas réels :
Exemple 1 : Restaurant 50 couverts à Lyon. Diffusion Spotify depuis 3 ans. Contrôle SACEM. Réclamation : 1 200€/an x 3 + majoration 100% = 7 200€ + 3 000€ dommages = 10 200€. Négociation : règlement à 7 500€ + souscription licence annuelle 1 200€.
Exemple 2 : Site e-commerce TPE avec musique d'ambiance automatique sur page d'accueil (musique prise sur YouTube). Détection SACEM en ligne. Réclamation : 5 000€. Freelance prouve bonne foi, faible trafic, retrait immédiat. Règlement : 1 800€.
Exemple 3 : Salle de sport (200 adhérents) diffuse des playlists Spotify pendant les cours. Contrôle SACEM. Infraction depuis 5 ans. Réclamation : 2 000€/an x 3 (max rétroactif) + majoration + dommages = 18 000€. Procès : condamnation à 22 000€ + 8 000€ de frais de justice.
Les solutions légales pour avoir de la musique en entreprise
Maintenant que vous savez ce qu'il ne faut PAS faire, voyons les solutions légales.
Option 1 : Payer la licence SACEM/SPRE (la plus courante)
C'est la solution "officielle" pour diffuser de la musique commerciale en entreprise.
Comment ça marche :
- Vous vous inscrivez sur clients.sacem.fr
- Vous remplissez un formulaire (activité, surface, CA)
- La SACEM calcule votre tarif annuel
- Vous payez la licence (par prélèvement mensuel ou annuel)
- Vous pouvez diffuser toute la musique du catalogue SACEM (99% de la musique mondiale)
Avantages : Légal à 100%, accès à tout le catalogue musical, vous dormez tranquille
Inconvénient : Coût annuel (150€ à 3 000€/an selon activité)
Pour qui : Restaurants, bars, boutiques physiques, salles de sport, hôtels, cabinets médicaux
Option 2 : Radio uniquement (moins cher)
Si vous vous contentez de diffuser la radio (France Inter, RTL, NRJ...), la licence est moins chère.
Tarif radio : 80-250€/an selon surface (vs 150-1 200€ pour musique enregistrée)
Avantages : Moins cher, simple, variété musicale
Inconvénient : Vous subissez les pubs radio, pas de contrôle sur ce qui passe
Option 3 : Musique libre de droits (royalty-free)
Des compositeurs créent des musiques spécifiquement pour un usage professionnel, et vous vendent une licence d'utilisation.
Principales plateformes :
- Epidemic Sound : 15€/mois (usage réseaux sociaux) à 49€/mois (usage commercial illimité). Catalogue de 50 000+ musiques
- Artlist : 199$/an pour créateurs de contenu, musiques pro de haute qualité
- AudioJungle (Envato Market) : Achat à l'unité, 5-49€ par musique selon licence
- PremiumBeat (par Shutterstock) : 49-199$ par musique, très haute qualité
- YouTube Audio Library : GRATUIT, milliers de musiques libres (mais très utilisées)
Avantages : Pas de licence SACEM à payer, coût fixe mensuel ou à l'achat, musiques originales
Inconvénient : Moins de "hits" connus, musiques parfois génériques
Pour qui : Vidéos YouTube, réseaux sociaux, podcasts, sites web, vidéos corporate
Option 4 : Musique sous licence Creative Commons
Des artistes partagent leurs créations sous licences Creative Commons, permettant l'usage gratuit sous conditions.
Où trouver :
- Free Music Archive (FMA) : 200 000+ morceaux CC
- Jamendo Music : 600 000+ titres (gratuit usage perso, payant usage commercial)
- ccMixter : Remixes et musiques CC
- Incompetech (Kevin MacLeod) : Compositeur prolifique, musiques CC BY (crédit obligatoire)
⚠️ Attention aux licences CC :
- CC BY : Usage commercial OK si vous créditez l'artiste ✅
- CC BY-NC : PAS d'usage commercial (site pro = commercial) ❌
- CC BY-ND : Pas de modification (vous devez utiliser la musique telle quelle) ⚠️
💡 Bon à savoir : Pour la musique d'attente téléphonique, des services spécialisés comme MusicOnHold.com ou Telephone On Hold Message proposent des forfaits 100-500€/an avec licences incluses et musiques professionnelles adaptées.
Option 5 : Faire composer sur mesure (pour les gros budgets)
Vous embauchez un compositeur pour créer une musique originale pour votre marque.
Coût : 500€ à 5 000€ selon durée et complexité (mais vous possédez 100% des droits ensuite)
Avantages : Musique exclusive, identité sonore unique, propriété totale
Pour qui : Grandes entreprises, podcasts à gros budget, publicités TV/radio
Les pièges spécifiques à éviter absolument
Piège #1 : La musique d'attente téléphonique "gratuite"
Vous téléchargez une "musique d'attente gratuite" sur un site random. Grosse erreur.
Risque : Cette musique est probablement protégée SACEM. Le site la propose illégalement. Vous êtes responsable en cas de contrôle.
Solution : Utilisez uniquement des services spécialisés avec licences incluses (MusicOnHold, Awaiting Message) ou une musique libre de droits vérifiée.
Piège #2 : "J'ai mis un disclaimer sur ma vidéo YouTube"
Écrire "Je ne possède pas les droits de cette musique" ou "No copyright intended" n'a AUCUNE valeur juridique.
La vérité : Avertir que vous commettez une infraction ne rend pas l'infraction légale. C'est comme voler une voiture en laissant un mot "Désolé, ce n'est pas ma voiture".
Piège #3 : Reprises et covers
Vous chantez vous-même une chanson connue dans une vidéo de présentation. C'est votre voix, donc c'est OK ?
FAUX. La composition musicale et les paroles restent protégées. Même si vous interprétez vous-même, vous devez payer les droits d'auteur à la SACEM.
Exception : Reprises live dans un contexte privé (soirée entre amis). Mais dès que vous la diffusez publiquement (YouTube, site, événement professionnel), licence obligatoire.
Piège #4 : Extraits de concerts ou DJ sets
Vous filmez un événement où un DJ mixe. Vous publiez la vidéo sur Instagram pour promouvoir votre établissement.
Risque triple :
- Droit d'auteur des musiques diffusées (SACEM)
- Droit voisin des interprètes originaux
- Droit à l'image du DJ (si visible)
Solution : Coupez le son, ou utilisez uniquement des extraits très courts (<15 sec) avec accord du DJ.
Piège #5 : Musique de jeux vidéo
La musique des jeux vidéo est protégée comme toute autre musique.
Exemple : Utiliser la musique de Zelda, Mario, Final Fantasy dans votre vidéo = contrefaçon. Même si vous êtes fan et que c'est "pour rendre hommage".
Que faire si vous recevez une mise en demeure SACEM ?
Vous recevez un courrier recommandé de la SACEM (ou d'un cabinet d'avocats représentant un artiste) : "Constat d'utilisation illégale de musique protégée. Montant réclamé : 8 500€."
Ne paniquez pas. Voici la marche à suivre :
Étape 1 : Ne jamais ignorer
Ignorer la mise en demeure aggrave le cas. La SACEM assignera en justice, et vous paierez 2-3 fois plus cher (frais d'avocat, majorations supplémentaires).
Étape 2 : Arrêter immédiatement la diffusion
Coupez la musique illégale immédiatement (boutique, site web, vidéo...). Cela démontre votre bonne foi.
Étape 3 : Vérifier la légitimité
Checklist :
- La mise en demeure vient-elle vraiment de la SACEM ? (Vérifier sur sacem.fr ou appeler le 01 47 15 47 15)
- Les faits sont-ils exacts ? (Aviez-vous vraiment cette musique ?)
- Le montant est-il cohérent avec votre activité ?
Attention aux arnaques : Certains escrocs envoient de fausses mises en demeure SACEM. Vérifiez toujours l'authenticité.
Étape 4 : Rassembler votre défense
Arguments qui peuvent réduire le montant :
- Erreur de bonne foi (vous pensiez sincèrement que c'était légal)
- Petite structure (TPE, faible CA)
- Durée courte de l'infraction (2 mois vs 5 ans)
- Faible préjudice (musique discrète, faible fréquentation)
- Arrêt immédiat dès réception du courrier
- Souscription d'une licence SACEM maintenant (montre votre volonté de régulariser)
Étape 5 : Négocier (dans 80% des cas, ça marche)
La SACEM veut être payée, pas vous ruiner. Elle accepte souvent de négocier.
Stratégie de négociation :
- Répondre rapidement (sous 8-15 jours)
- Reconnaître l'erreur sans discuter
- Prouver l'arrêt immédiat de la diffusion
- Proposer 40-50% du montant réclamé
- Argumenter : petite structure, bonne foi, régularisation immédiate
- Proposer un paiement échelonné si nécessaire (3-6 mois)
Exemple de réponse :
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courrier du [date] concernant la diffusion de musique protégée dans notre établissement.
Nous reconnaissons avoir diffusé de la musique sans licence SACEM et avons immédiatement cessé toute diffusion dès réception de votre courrier. Cette situation résultait d'une méconnaissance des obligations légales de notre part.
Notre établissement est une TPE de [X] salariés avec un chiffre d'affaires modeste. Compte tenu de la durée limitée de l'infraction ([X mois]), de notre arrêt immédiat et de notre souhait de régulariser notre situation, nous vous proposons un règlement amiable de [montant] € et souscrivons dès à présent une licence annuelle.
Nous restons à votre disposition pour trouver une solution équitable.
Cordialement,
Étape 6 : Obtenir une quittance finale
Si vous payez, exigez une quittance écrite indiquant :
- Le litige est définitivement clos
- La SACEM renonce à toute action judiciaire ultérieure
- Ce paiement solde toutes créances liées à cette période
Sans quittance, la SACEM pourrait revenir réclamer plus tard.
Checklist : votre utilisation de musique est-elle légale ?
Passez en revue tous vos usages musicaux :
En boutique/restaurant/bureau
- J'ai une licence SACEM/SPRE en cours de validité ✅ ou je diffuse uniquement la radio avec licence radio ✅
- Je ne diffuse PAS Spotify, Deezer, YouTube Music en public ❌
- Je peux présenter ma licence en cas de contrôle ✅
Musique d'attente téléphonique
- J'utilise un service avec licence incluse (MusicOnHold, etc.) ✅ ou une musique libre de droits vérifiée ✅
- Je n'utilise PAS une musique téléchargée sur YouTube ❌
Site web
- Si j'ai de la musique sur mon site : elle vient d'Epidemic Sound, Artlist ou YouTube Audio Library ✅
- Je n'ai PAS de lecteur automatique avec musique protégée ❌
Vidéos professionnelles (YouTube, Instagram, site)
- Toutes mes musiques viennent de sources légales (Epidemic, Artlist, AudioJungle, YouTube Audio Library) ✅
- Je n'utilise PAS de musique du Top 50 dans mes vidéos pro ❌
- Sur Instagram, si j'utilise la musique intégrée, c'est uniquement pour du contenu personnel (pas de promo produit/service) ✅
Documentation
- Je conserve toutes mes factures/licences musicales dans un dossier ✅
- Je peux prouver l'origine légale de chaque musique utilisée ✅
Si vous ne pouvez pas cocher toutes les cases, vous êtes en infraction. Régularisez avant qu'il ne soit trop tard.
En résumé : la musique n'est jamais "gratuite" en entreprise
Le droit d'auteur musical en France n'est pas négociable. Soit vous payez une licence, soit vous utilisez de la musique libre de droits. Il n'y a pas d'entre-deux.
Les 5 règles d'or à retenir :
- Spotify/Deezer = usage privé uniquement. Les diffuser en public = contrefaçon (3 000-30 000€)
- Toute musique est protégée 70 ans après la mort du dernier auteur. Seule la musique très ancienne (pré-1900) est vraiment libre
- Instagram/TikTok : musique intégrée OK pour usage perso, INTERDIT pour usage commercial (promotion entreprise)
- En cas de mise en demeure SACEM : réagir vite, négocier (80% acceptent 40-50% du montant), obtenir quittance
- Solutions légales : Licence SACEM (150-1 200€/an), radio uniquement (80-250€/an), musique libre de droits (Epidemic 15€/mois, YouTube Audio Library gratuit)
La musique a un coût. Soit vous le payez à la SACEM, soit vous investissez dans des alternatives légales. Mais l'ignorer vous coûtera 10 fois plus cher.
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