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Documents légaux conformes RGPD adaptés aux spécificités des thérapeutes et coachs bien-être
Praticiens en thérapies alternatives, psychologie, développement personnel. Créez vos mentions légales, politique de confidentialité et CGV en respectant vos obligations légales spécifiques : Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel).
Obligations légales spécifiques aux thérapeutes et coachs bien-être
Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel) • Mentions légales obligatoires • Assurance RC professionnelle recommandée • Diplômes et certifications affichés • Conformité RGPD renforcée (données sensibles)
En tant que thérapeutes et coachs bien-être, vous êtes soumis à un double cadre : vos obligations professionnelles ET le RGPD. Ces deux réglementations se cumulent et se renforcent mutuellement.
Un psychologue bordelais utilisait Google Drive personnel pour stocker ses notes de seances. Un probleme de partage a rendu accessibles 200 dossiers patients (dont mineurs) via un lien public indexe par Google. Sanction CNIL : 25 000 euros d'amende + mise en demeure de securiser sous 3 mois + notification de tous les patients concernes. Prejudice reputationnel majeur.
Une sophrologue conservait l'integralite des enregistrements audio de seances depuis 15 ans. Une ancienne patiente a exerce son droit a l'effacement. Refus de la therapeute pour "raisons therapeutiques". Plainte CNIL. Resultat : obligation de supprimer les enregistrements >5 ans + amende de 3 000 euros + formation RGPD obligatoire.
Les notes de seances, diagnostics, et informations therapeutiques sont des donnees de sante (article 9 RGPD). Exigences : consentement explicite du patient, hebergement securise, tracabilite des acces, chiffrement. Attention : meme les notes manuscrites doivent etre protegees (armoire fermee a cle). Un dossier patient laisse visible = violation.
Le secret professionnel s'applique aux psychologues (article 226-13 Code penal), kinesitherapeutes, osteopathes. Vous ne pouvez PAS partager d'informations avec un medecin traitant sans autorisation ECRITE du patient. Exception : danger imminent (article 226-14). Meme avec consentement, minimisez les donnees partagees.
Si vous utilisez Doctolib, Calendly ou autre : verifiez clauses RGPD du fournisseur. Le patient doit etre informe que ses donnees (nom, email, motif RDV) transitent par un tiers. Solution : choisir des outils certifies HDS si possible, ou heberges en UE. Un outil US sans Privacy Shield valide = transfert illegal.
Logiciels metier securises
Utilisez des solutions specifiques : Medicalib, Resalib, Doctolib Pro (certifies HDS pour certains modules), ou logiciels de gestion cabinet (Organilog, Clicrdv) avec clauses RGPD. Evitez absolument : Google Drive, Dropbox, Evernote pour vos notes de seances.
Sauvegarde chiffree
Vos dossiers doivent etre sauvegardes regulierement sur un support chiffre : disque dur externe avec chiffrement materiel (Kingston IronKey), ou cloud securise (Tresorit, ProtonDrive). Backup quotidien automatique recommande. Testez la restauration 1x/trimestre.
En tant que thérapeutes et coachs bien-être, vous manipulez les données suivantes : Fiches clients et anamnèses, Notes de séances, Questionnaires de santé, Historique de rendez-vous, Paiements et facturation. Ces données nécessitent une protection appropriée selon le RGPD.
Le RGPD exige pour ces données : consentement explicite (ou autre base légale valide), sécurité renforcée (chiffrement, accès restreints), durées de conservation limitées (selon obligations légales), et information transparente des personnes concernées (politique de confidentialité détaillée).
Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel). Mentions légales obligatoires. Non-respect = sanctions lourdes.
Vous manipulez : Fiches clients et anamnèses, Notes de séances, Questionnaires de santé. Ces données nécessitent une protection renforcée et une politique de confidentialité détaillée conforme RGPD.
Données de santé sans protection adaptée. La CNIL surveille particulièrement votre secteur. Notre générateur assure votre conformité complète.
Un processus adapté à votre profession
Identifiez les données que vous collectez : Fiches clients et anamnèses, Notes de séances. Notre formulaire intelligent s'adapte à votre activité de thérapeutes et coachs bien-être.
Recevez mentions légales conformes (Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel)), politique de confidentialité RGPD détaillée, et CGV adaptées à votre profession.
Publiez les documents sur votre site, mettez en place le bandeau cookies, et assurez la sécurité de vos données (chiffrement, accès restreints).
Exemple de contenu adapté à votre profession, mentionnant explicitement vos obligations légales et les types de données manipulées.
Politique de Confidentialité - Thérapeutes et Coachs Bien-être
1. Responsable du traitement
[Votre nom/raison sociale], thérapeutes et coachs bien-être
Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel)
Email : contact@[votre-site].fr
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de notre activité de thérapeutes et coachs bien-être, nous sommes amenés à collecter et traiter les données suivantes :
- Fiches clients et anamnèses
- Notes de séances
- Questionnaires de santé
- Historique de rendez-vous
3. Finalités et bases légales
Ces données sont traitées pour :
- Exécution d'un contrat : gestion de votre dossier, prestations
- Obligation légale : Respect de la confidentialité (même sans ordre professionnel)
- Consentement : newsletter, communications marketing (opt-in)
4. Sécurité et confidentialité
Nous appliquons des mesures de sécurité renforcées conformes au RGPD :
chiffrement des données, accès restreints, serveurs sécurisés, sauvegardes régulières.
5. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.
Pour exercer vos droits : contact@[votre-site].fr
Document complet généré via RGPD Kit
Ce que vous devez savoir pour votre profession
Générez gratuitement vos mentions légales, politique de confidentialité adaptée aux fiches clients et anamnèses, et protégez votre activité contre les sanctions CNIL.