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Mentions Légales IATransparence sur l'Intelligence Artificielle
Faut-il déclarer l'utilisation d'IA sur votre site ? Que dit la loi ? Comment rédiger une mention claire et professionnelle ? Toutes les réponses.
État actuel de la réglementation
Ce qui est recommandé
- Mentionner l'utilisation d'IA par transparence
- Préciser les types de contenus concernés
- Indiquer si une vérification humaine est effectuée
- Anticiper les futures obligations légales
Ce qui devient obligatoire
- EU AI Act : Transparence pour chatbots et deepfakes
- Steam : Mention obligatoire pour jeux avec IA
- YouTube/Meta : Labels pour contenus synthétiques
- Tendance : Extension à tous les sites probable
Notre recommandation
Même si la mention n'est pas encore obligatoire pour tous les sites, nous recommandons de l'ajouter dès maintenant. Cela démontre une démarche éthique et vous prépare aux évolutions réglementaires à venir. RGPD Kit vous permet d'ajouter facilement cette mention lors de la génération de vos documents.
Quels usages d'IA mentionner ?
Voici les principaux cas d'utilisation d'IA qui méritent d'être déclarés dans vos mentions légales.
Génération de textes
ChatGPT, Claude, Jasper, Copy.ai
Rédaction d'articles, descriptions produits, FAQ, emails marketing
Création d'images
Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion
Illustrations, visuels marketing, photos de produits synthétiques
Chatbots et assistants
Intercom AI, Drift, ChatBot.com
Service client automatisé, FAQ interactives, support technique
Traduction automatique
DeepL, Google Translate, Microsoft Translator
Traduction de contenus pour l'internationalisation
Génération de code
GitHub Copilot, Cursor, Tabnine
Assistance au développement, génération de fonctionnalités
Analyse et personnalisation
Systèmes de recommandation, analyse prédictive
Suggestions de produits, personnalisation de contenus
Exemple de mention d'utilisation d'IA
Utilisation de l'Intelligence Artificielle
Dans un souci de transparence, nous vous informons que ce site utilise des outils d'intelligence artificielle pour certains contenus et fonctionnalités.
Types de contenus concernés :
- Certains textes descriptifs et articles peuvent être assistés par IA
- Des illustrations peuvent être générées par intelligence artificielle
- Un assistant conversationnel (chatbot) utilise l'IA pour répondre à vos questions
Notre engagement :
- Tous les contenus générés par IA sont vérifiés et validés par notre équipe
- L'IA est utilisée comme outil d'assistance, non de remplacement
- Nous nous engageons à maintenir la qualité et l'exactitude des informations
Pour toute question concernant notre utilisation de l'IA, contactez-nous à [email].
L'EU AI Act en bref
L'EU AI Act (Règlement européen sur l'intelligence artificielle) est entré en vigueur en 2024 avec une application progressive jusqu'en 2027. Il impose des obligations de transparence pour certaines catégories d'IA.
Obligations de transparence
- Informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA
- Étiqueter les contenus synthétiques (deepfakes)
- Documentation technique pour les systèmes à haut risque
Calendrier d'application
- 2024 : Entrée en vigueur
- 2025 : Interdictions des IA à risque inacceptable
- 2026-2027 : Application complète
Questions fréquentes
Est-il obligatoire de mentionner l'utilisation d'IA sur mon site ?
À ce jour (2026), il n'existe pas d'obligation légale générale en France de mentionner l'utilisation d'IA sur un site web. Cependant, l'EU AI Act prévoit des obligations de transparence pour certaines catégories d'IA (chatbots, deepfakes, systèmes à haut risque). De plus, certaines plateformes comme Steam imposent déjà cette mention. La tendance réglementaire va clairement vers plus de transparence.
Quels types d'IA dois-je mentionner ?
Il est recommandé de mentionner : les textes générés par IA (ChatGPT, Claude, Jasper...), les images créées par IA (Midjourney, DALL-E, Stable Diffusion...), les chatbots IA sur votre site, les traductions automatiques (DeepL, Google Translate), et tout contenu synthétique. Les outils d'aide à la rédaction (correction orthographique, suggestions) ne nécessitent généralement pas de mention.
Que doit contenir une mention d'utilisation d'IA ?
Une mention IA complète devrait inclure : la confirmation que de l'IA est utilisée, les types de contenus concernés (textes, images, etc.), les outils utilisés (de manière générique ou spécifique), la finalité de l'utilisation, et éventuellement une mention sur la vérification humaine des contenus.
Où placer la mention d'utilisation d'IA ?
Vous pouvez intégrer cette mention dans vos Mentions Légales existantes (section dédiée), dans votre Politique de Confidentialité si l'IA traite des données personnelles, ou dans une page dédiée "Utilisation de l'IA". Pour les contenus spécifiques (articles de blog, images), une mention au cas par cas est également recommandée.
L'EU AI Act impose-t-il des obligations de transparence ?
Oui, l'EU AI Act (entré en vigueur en 2024, application progressive jusqu'en 2027) impose des obligations de transparence pour : les systèmes d'IA interagissant avec des personnes (chatbots), les systèmes générant des contenus synthétiques (deepfakes), et les systèmes à haut risque. Les fournisseurs doivent informer les utilisateurs qu'ils interagissent avec une IA.
Pourquoi mentionner l'IA même si ce n'est pas obligatoire ?
La transparence renforce la confiance de vos visiteurs, vous prépare aux futures réglementations, vous différencie positivement de la concurrence, démontre une démarche éthique, et peut éviter des problèmes de droits d'auteur ou de tromperie. De plus, les consommateurs sont de plus en plus sensibles à l'authenticité des contenus.