Votre site utilise l'IA ? Voici ce que vous devez afficher

En bref :

• L'IA Act (règlement européen 2024/1689) impose des obligations de transparence à tous les sites utilisant l'IA
• Les obligations d'affichage de l'article 50 s'appliquent à partir du 2 août 2026
• Un chatbot IA doit s'identifier comme tel dès le premier message
• Les images, vidéos et sons générés par IA doivent être marqués
• Les textes générés par IA à but informatif doivent être signalés
• Sanctions : jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial
• Pour les PME, c'est le montant le plus faible qui s'applique

Chatbot sur votre site e-commerce. Images de produits créées avec Midjourney. Fiches rédigées avec ChatGPT. Recommandations personnalisées par algorithme.

Si vous utilisez l'intelligence artificielle sur votre site web — même indirectement — vous êtes concerné par de nouvelles obligations légales. Et elles arrivent vite : août 2026.

Pas de panique. Dans cet article, on fait le tour de ce que vous devez afficher, où, et comment le faire simplement.

Pourquoi l'Europe impose la transparence sur l'IA

Le Règlement européen sur l'IA (IA Act, adopté en juin 2024) part d'un principe simple : quand une personne interagit avec une intelligence artificielle, elle a le droit de le savoir.

L'objectif n'est pas de freiner l'innovation. C'est d'éviter que vos visiteurs soient trompés, manipulés ou induits en erreur par un système qu'ils prennent pour un humain ou un contenu authentique.

Concrètement, c'est l'article 50 de l'IA Act qui fixe les règles. Et elles concernent deux types d'acteurs :

• Les fournisseurs : ceux qui développent les outils d'IA (OpenAI, Google, Mistral…)
• Les déployeurs : ceux qui les utilisent sur leur site ou dans leur activité — c'est vous

Les 4 situations où vous devez informer vos visiteurs

1. Votre site a un chatbot IA

C'est le cas le plus courant. Vous avez installé un assistant virtuel pour répondre aux questions de vos clients ? Qu'il soit basé sur ChatGPT, Claude, Mistral ou tout autre modèle : votre visiteur doit savoir qu'il parle à une machine.

Seule exception : si c'est « évident » que l'utilisateur parle à une IA. Mais attention, le texte précise que ça doit être évident pour une personne raisonnablement attentive. Dans le doute, affichez le message. C'est plus sûr.

2. Vous publiez des images ou vidéos générées par IA

Vous utilisez Midjourney, DALL-E ou Stable Diffusion pour créer des visuels sur votre site ? Des photos de produits, des illustrations de blog, des bannières ?

L'IA Act impose deux choses :

• Un marquage lisible par machine (métadonnées, watermark invisible) — c'est la responsabilité du fournisseur de l'outil
• Un étiquetage visible si le contenu pourrait être pris pour authentique

3. Vous publiez des textes générés par IA à but informatif

C'est le point le plus nuancé. L'obligation de signaler un texte généré par IA ne s'applique que dans un cas précis : quand le texte est publié dans le but d'informer le public sur des questions d'intérêt général.

En revanche, si le contenu a fait l'objet d'une relecture et d'un contrôle éditorial humain, et qu'une personne en assume la responsabilité éditoriale, l'obligation de mention ne s'applique pas.

En clair :

• Fiche produit rédigée par IA puis relue par vous → pas d'obligation de mention
• Article d'actualité entièrement généré par IA sans relecture → mention obligatoire
• Description de service écrite avec l'aide de ChatGPT, reformulée → pas d'obligation

4. Vous utilisez des deepfakes ou contenus manipulés

Si votre site diffuse des contenus vidéo, audio ou image qui ressemblent à de vraies personnes, lieux ou événements mais qui ont été générés ou manipulés par IA, vous devez le signaler clairement.

Exception : les contenus manifestement artistiques, satiriques ou fictionnels.

Concrètement, comment se mettre en conformité ?

Pour votre chatbot

C'est le plus simple. Ajoutez un message d'accueil automatique qui indique la nature artificielle de l'assistant. Placez-le avant toute interaction.

Pour vos images et visuels

Deux options simples :

• Une mention sous l'image : « Image générée par intelligence artificielle »
• Un pictogramme reconnaissable (la Commission européenne travaille justement sur un code de bonnes pratiques pour standardiser ces marquages)

Pour vos textes

Si vous utilisez l'IA comme outil d'aide à la rédaction (et que vous relisez, corrigez, validez), vous n'avez rien à afficher. C'est le cas de la majorité des TPE et PME.

En revanche, si vous publiez du contenu généré intégralement par IA sans supervision, ajoutez une mention du type : « Ce contenu a été généré par intelligence artificielle. »

Quelles sanctions si vous ne le faites pas ?

L'IA Act ne plaisante pas. Le non-respect des obligations de transparence est sanctionné par des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial (article 99).

Pour les PME et startups, le règlement prévoit une règle plus clémente : c'est le montant le plus faible entre le pourcentage et le montant fixe qui s'applique. Mais même avec cette modération, les sanctions restent significatives.

Et ce n'est pas tout. Au-delà de l'IA Act, l'absence de transparence sur l'usage de l'IA peut aussi être qualifiée de pratique commerciale trompeuse au sens du Code de la consommation (article L.121-2). Un double risque juridique à ne pas sous-estimer.

Le calendrier à retenir

Vous avez donc 6 mois pour vous préparer. C'est suffisant, à condition de ne pas attendre le dernier moment.

Êtes-vous vraiment concerné ? Le test rapide

Répondez par oui ou non :

• Votre site a un chatbot ou assistant virtuel (Tidio, Crisp, Intercom, solution custom…) ? → Vous êtes concerné
• Vous utilisez Midjourney, DALL-E ou Stable Diffusion pour créer des visuels publiés sur votre site ? → Vous êtes concerné
• Vous générez des fiches produits ou descriptions avec ChatGPT sans les relire ? → Vous êtes concerné
• Votre site propose des recommandations personnalisées par algorithme d'IA ? → Potentiellement concerné selon le type de système
• Vous utilisez l'IA pour rédiger des emails marketing automatiques ? → Potentiellement concerné

Si vous avez répondu « oui » à au moins une question, il est temps de vérifier votre conformité.

IA Act + RGPD : le duo à maîtriser

La transparence IA ne remplace pas vos obligations RGPD. Elle s'y ajoute. Si votre chatbot collecte des données personnelles (nom, email, historique de conversation), vous devez aussi :

• L'indiquer dans votre politique de confidentialité
• Avoir une base légale pour ce traitement (consentement, intérêt légitime…)
• Permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits (accès, suppression, opposition)

En France, c'est la CNIL qui supervise à la fois le RGPD et l'application de l'IA Act. Un seul régulateur, un double contrôle possible.

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En résumé

L'IA Act n'interdit pas d'utiliser l'intelligence artificielle sur votre site. Il demande simplement de jouer cartes sur table avec vos visiteurs. Un chatbot qui se présente comme tel, des images générées qui le disent, des textes automatiques qui l'affichent.

C'est une question de confiance. Et dans un monde où l'IA est partout, les entreprises transparentes auront un avantage : celui de la crédibilité.

Les obligations entrent en vigueur le 2 août 2026. Vous avez encore le temps de vous préparer, mais pas celui de procrastiner.

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