IA générative et RGPD : pouvez-vous utiliser ChatGPT avec les données clients ?

En bref :

• ChatGPT et les IA génératives peuvent utiliser vos prompts pour entraîner leurs modèles, y compris les données clients que vous y collez
• Partager des données personnelles avec ChatGPT sans consentement viole le RGPD et risque jusqu'à 20M€ d'amende
• Les données envoyées à ChatGPT peuvent être stockées sur des serveurs américains, ce qui pose des problèmes de transfert international
• Il existe des alternatives conformes : Azure OpenAI, Mistral AI, ou modes API avec opt-out d'entraînement
• Avant d'utiliser une IA générative en entreprise, vous devez informer vos clients et analyser les risques dans votre registre RGPD

Vous utilisez ChatGPT pour rédiger vos emails clients ? Pour résumer des conversations de support ? Pour générer des devis personnalisés ? Attention : vous êtes probablement en train de violer le RGPD sans le savoir.

En 2025, l'intelligence artificielle générative est partout. ChatGPT, Copilot, Claude, Gemini... Ces outils sont devenus indispensables pour gagner du temps. Le problème ? Ces IA s'entraînent avec vos données. Et si vous y collez le nom, l'email ou le problème d'un client, vous venez de partager ses données personnelles avec OpenAI ou Google. Sans son consentement.

Dans ce guide, nous allons décrypter les risques RGPD liés à l'utilisation des IA génératives en entreprise, vous montrer des cas concrets où ça pose problème, et surtout vous donner des solutions conformes pour continuer à utiliser l'IA intelligemment.

Le piège que personne ne voit : ChatGPT mémorise tout

Imaginez cette scène, courante en 2025 :

Sophie, gérante d'un salon de coiffure à Lyon, reçoit un email d'une cliente mécontente. Elle copie l'intégralité de l'email dans ChatGPT avec cette instruction : "Rédige-moi une réponse professionnelle et empathique pour cette cliente."

En apparence, rien de grave. ChatGPT génère une belle réponse, Sophie l'envoie, tout le monde est content.

Sauf que dans cet email se trouvaient :

• Le nom et prénom de la cliente
• Son adresse email
• Des informations sur sa coloration capillaire (donnée de santé si allergie)
• Le montant payé et la date du rendez-vous

Sophie vient de transmettre ces données personnelles à OpenAI, entreprise américaine, sans le consentement de sa cliente. Selon le RGPD, c'est une violation.

Que fait ChatGPT avec vos données ?

Par défaut, OpenAI se réserve le droit d'utiliser le contenu de vos conversations pour améliorer ses modèles. Concrètement, cela signifie que :

• Vos prompts sont stockés sur les serveurs d'OpenAI (situés aux États-Unis)
• Ils peuvent être lus par des équipes de modération ou d'entraînement
• Ils peuvent servir à entraîner de futures versions de GPT (même si OpenAI affirme anonymiser)
• Ils sont soumis au droit américain, pas au RGPD européen

Quelles données NE JAMAIS mettre dans ChatGPT

Le RGPD définit les données personnelles comme toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne. Voici ce qu'il ne faut JAMAIS coller dans une IA générative publique :

Données personnelles classiques

• Nom et prénom
• Adresse postale, email, téléphone
• Numéro de client, identifiant unique
• Adresse IP, cookies
• Plaque d'immatriculation

Données sensibles (encore plus graves)

• Données de santé (historique médical, allergies, traitements)
• Données financières (IBAN, carte bancaire, revenus)
• Opinions politiques ou religieuses
• Orientation sexuelle
• Données biométriques (empreintes, reconnaissance faciale)

Cas particuliers pour les TPE/PME

• Historique de commandes clients (contient nom + montant + adresse)
• Fichiers CRM exportés (bases de données clients)
• Emails clients (contiennent toujours des données perso)
• Captures d'écran de votre back-office (souvent des noms visibles)
• Conversations de chat support

Exemple concret : Marc, développeur freelance, utilise ChatGPT pour débugger du code. Il colle un extrait de sa base de données avec des emails de vrais utilisateurs pour que l'IA comprenne le contexte. Résultat : violation du RGPD. Il aurait dû anonymiser (remplacer par user1@example.com, user2@example.com).

Les risques RGPD que vous prenez (vraiment)

Utiliser ChatGPT avec des données clients, c'est s'exposer à plusieurs violations du RGPD :

1. Absence de base légale (article 6 RGPD)

Pour traiter des données personnelles, vous devez avoir une base légale. Les bases courantes sont : le consentement, l'exécution d'un contrat, l'intérêt légitime. Envoyer les données de vos clients à OpenAI pour "rédiger un email plus vite" n'entre dans aucune de ces catégories.

2. Transfert international non sécurisé (chapitre V RGPD)

Les serveurs d'OpenAI sont aux États-Unis. Depuis l'invalidation du Privacy Shield en 2020, transférer des données UE → USA est compliqué. Il faut des clauses contractuelles types et une analyse d'impact. Rares sont les TPE qui le font avant d'utiliser ChatGPT.

3. Absence d'information des personnes (articles 13-14 RGPD)

Vos clients savent-ils que vous utilisez une IA américaine avec leurs données ? Probablement pas. Vous devez les informer dans votre politique de confidentialité.

4. Sous-traitance non documentée (article 28 RGPD)

Si vous utilisez ChatGPT pour traiter des données clients, OpenAI devient votre sous-traitant au sens du RGPD. Vous devriez avoir un contrat de sous-traitance (DPA - Data Processing Agreement) avec eux. OpenAI en propose un, mais combien de freelances l'ont signé ?

Sanctions possibles

En cas de contrôle CNIL ou de plainte d'un client :

• Amende administrative : jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du CA annuel mondial
• Mise en demeure publique (mauvaise image)
• Obligation de notifier la violation à la CNIL sous 72h si fuite de données
• Plainte au pénal si données sensibles (santé, etc.) : jusqu'à 5 ans de prison

Cas réel (hypothétique mais plausible) : Un cabinet médical utilise ChatGPT pour résumer des dossiers patients. Un patient découvre que ses informations de santé ont été traitées par une IA américaine sans son consentement. Il porte plainte à la CNIL. Le cabinet risque gros, car les données de santé sont hypersensibles.

Les alternatives conformes au RGPD

Bonne nouvelle : vous n'êtes pas obligé de renoncer à l'IA. Il existe des solutions respectueuses du RGPD.

1. Azure OpenAI Service (Microsoft)

Comment ça marche : Microsoft propose l'accès à GPT-4 via Azure, mais avec un engagement contractuel fort : vos données restent dans l'UE, ne sont pas utilisées pour l'entraînement, et Microsoft signe un DPA conforme RGPD.

Pour qui : Entreprises qui veulent ChatGPT mais en version sécurisée

Prix : À l'usage (API), plus cher que ChatGPT standard

Avantage : Serveurs en Europe, conformité RGPD garantie

2. Mistral AI (français)

Comment ça marche : Startup française qui propose des modèles d'IA générative entraînés en Europe, avec serveurs en France. Engagement de ne pas utiliser vos données pour l'entraînement.

Pour qui : PME françaises qui veulent du "made in France"

Prix : Gratuit (version limitée) ou abonnement Pro

Avantage : Souveraineté numérique, RGPD natif

3. ChatGPT Enterprise / API avec opt-out

Comment ça marche : OpenAI propose une version Entreprise où vous pouvez contractuellement demander que vos données ne soient pas utilisées pour l'entraînement. Ou via l'API avec le flag training: false.

Pour qui : Ceux qui veulent absolument ChatGPT mais avec garanties

Prix : Plus cher, nécessite un contrat

Limite : Transfert USA reste problématique selon certains juristes RGPD

4. Solutions auto-hébergées (LLaMA, Bloom)

Comment ça marche : Modèles open source que vous installez sur vos propres serveurs. Vos données ne quittent jamais votre infrastructure.

Pour qui : Entreprises tech avec des compétences DevOps

Limite : Complexe à mettre en place, moins performant que GPT-4

Checklist : utiliser l'IA générative en conformité RGPD

Avant d'intégrer ChatGPT ou toute IA générative dans vos processus métier, suivez cette checklist :

Étape 1 : Analyse de nécessité

• Ai-je vraiment besoin de traiter des données personnelles avec cette IA ?
• Puis-je faire autrement (anonymisation, données fictives) ?
• Quelle est ma base légale pour ce traitement ?

Étape 2 : Choix de l'outil

• L'IA est-elle hébergée en Europe (ou avec clauses contractuelles types) ?
• Le fournisseur s'engage-t-il à ne pas utiliser mes données pour l'entraînement ?
• Existe-t-il un DPA (Data Processing Agreement) signable ?

Étape 3 : Documentation RGPD

• Ajouter ce traitement dans mon registre des activités de traitement
• Mettre à jour ma politique de confidentialité pour informer que j'utilise une IA
• Si données sensibles : faire une analyse d'impact (PIA)

Étape 4 : Mesures de sécurité

• Former mes équipes à ne jamais coller de données brutes
• Créer des templates anonymisés (exemples fictifs)
• Activer les options de confidentialité dans l'IA (historique désactivé, opt-out entraînement)

Étape 5 : Contractualisation

• Signer le DPA avec le fournisseur d'IA
• Vérifier les clauses de transfert international
• Prévoir une clause de réversibilité (récupération/suppression des données)

Exemple d'usage conforme : Léa, coach sportive, utilise Mistral AI (serveurs français) pour générer des programmes d'entraînement. Elle ne met jamais de noms de clients dans ses prompts, seulement "Client homme, 35 ans, objectif perte de poids". Elle a ajouté une ligne dans sa politique RGPD : "Nous utilisons une IA française pour personnaliser vos programmes, sans partager vos données personnelles."

Comment informer vos clients (clause RGPD)

Si vous utilisez l'IA avec des données clients, vous devez les informer. Voici un exemple de clause à ajouter dans votre politique de confidentialité :

Utilisation d'intelligence artificielle : Pour améliorer la qualité de nos services (rédaction d'emails, support client, personnalisation), nous utilisons des outils d'intelligence artificielle. Ces outils peuvent traiter certaines de vos données personnelles (prénom, demande). Nous utilisons uniquement des solutions conformes RGPD, hébergées en Europe, avec engagement contractuel de non-utilisation de vos données pour l'entraînement des modèles. Vos données ne sont jamais partagées avec des tiers à des fins commerciales.

Cette clause doit apparaître dans votre politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages de votre site.

💡 Vous ne savez pas comment mettre à jour votre politique RGPD ? Générez-la automatiquement avec RGPDKit, en précisant que vous utilisez des outils d'IA. Notre formulaire intègre désormais cette question pour adapter les mentions légales.

En résumé

L'intelligence artificielle générative est un outil formidable pour gagner du temps et améliorer vos services. Mais utilisée sans précaution, elle expose votre entreprise à des risques RGPD considérables : amendes, plaintes, perte de confiance.

Retenez ces trois règles d'or :

• Ne collez jamais de données personnelles réelles dans ChatGPT ou une IA publique
• Privilégiez les alternatives conformes (Azure OpenAI, Mistral AI) si vous devez traiter des données
• Informez vos clients dans votre politique de confidentialité si vous utilisez l'IA

La CNIL surveille de près l'utilisation de l'IA par les entreprises. En 2024, plusieurs contrôles ont déjà ciblé des sociétés françaises utilisant ChatGPT sans précaution. Ne prenez pas de risque inutile.

RGPDKit génère automatiquement votre politique RGPD conforme 2025, en tenant compte de l'utilisation d'outils d'intelligence artificielle. En 3 minutes, vous obtenez un document adapté à votre activité, vos outils, et vos obligations légales. Mentions légales, politique de confidentialité, CGV, bandeau cookies : tout est inclus.

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