Générateur Mentions Légales RGPDPour entreprises à Marseille et PACA
Vous êtes entrepreneur à Marseille, dans les Bouches-du-Rhône (13), ou en région PACA ? Générez vos documents RGPD conformes gratuitement en 3 minutes. Solution adaptée aux TPE, PME, auto-entrepreneurs marseillais.
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Solution locale
Adapté aux entreprises marseillaises : mentions légales avec adresse Marseille, hébergeurs français, conformité CNIL.
Alternative économique
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Rapide et simple
Générez tous vos documents en 30 minutes. Parfait pour les entrepreneurs de la cité phocéenne.
Secteurs d'activité à Marseille concernés par le RGPD
E-commerce & Retail
Boutiques en ligne, marketplaces marseillaises, sites vitrines avec formulaire de contact.
Commerce & Distribution
Magasins, commerces de proximité, franchises avec collecte de données clients.
Restauration & Tourisme
Restaurants, hôtels, tour-opérateurs avec réservation en ligne, gestion clients.
Port & Logistique
Transport maritime, logistique, import-export avec données clients et partenaires.
Immobilier & Services
Agences immobilières, syndics, promoteurs avec gestion locataires et acheteurs.
Artisans & Services à domicile
Plombiers, électriciens, déménageurs, services de nettoyage à Marseille.
Tous les entrepreneurs marseillais sont concernés dès qu'ils collectent des données personnelles (email, téléphone, adresse).
Documents RGPD essentiels pour votre entreprise marseillaise
Mentions Légales
Identifiez votre entreprise : raison sociale, adresse Marseille, SIRET, hébergeur
Politique de Confidentialité
Déclarez vos traitements de données personnelles conformément au RGPD
CGV E-commerce
Conditions générales de vente pour boutiques en ligne marseillaises
Bandeau Cookies
Code prêt à installer pour consentement cookies conforme CNIL
Questions fréquentes - Marseille & PACA
Faut-il mentionner "Marseille" dans les mentions légales ?▼
Oui, vous devez indiquer votre adresse complète incluant la ville (Marseille), l'arrondissement (ex: 13008 Marseille) et le numéro de rue. C'est une obligation légale (LCEN) pour identifier votre entreprise.
Les entreprises du port de Marseille sont-elles concernées ?▼
Oui, toutes les entreprises du secteur maritime, logistique et portuaire collectant des données personnelles (clients, partenaires, employés) sont soumises au RGPD. Les transferts de données vers pays tiers (hors UE) nécessitent des clauses contractuelles spécifiques.
La CNIL contrôle-t-elle les entreprises marseillaises ?▼
Oui, la CNIL contrôle toutes les entreprises françaises, y compris les TPE marseillaises. Des contrôles ont déjà eu lieu en région PACA, notamment dans le secteur du tourisme et de l'immobilier. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 20M€ ou 4% du CA.
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