Générateur Mentions Légales RGPDPour entreprises à Lyon et Rhône-Alpes
Vous êtes entrepreneur à Lyon, dans le Rhône (69), ou en Auvergne-Rhône-Alpes ? Générez vos documents RGPD conformes gratuitement en 3 minutes. Solution adaptée aux TPE, PME, auto-entrepreneurs lyonnais.
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Solution locale
Adapté aux entreprises lyonnaises : mentions légales avec adresse Lyon, hébergeurs français, conformité CNIL.
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Rapide et simple
Générez tous vos documents en 30 minutes. Parfait pour les entrepreneurs de la région lyonnaise.
Secteurs d'activité à Lyon concernés par le RGPD
E-commerce & Retail
Boutiques en ligne, marketplaces lyonnaises, sites vitrines avec formulaire de contact.
Agences & Services
Agences web, communication, consultants, freelances, startups lyonnaises.
Restauration & Gastronomie
Restaurants, bouchons lyonnais, traiteurs avec réservation en ligne, collecte emails.
Santé & Bien-être
Cabinets médicaux, dentistes, kinés, salles de sport avec prise de RDV en ligne.
Industrie & Services B2B
Industries chimiques, pharmaceutiques, services aux entreprises, logistique.
Artisans & Services à domicile
Plombiers, électriciens, déménageurs, services de nettoyage à Lyon.
Tous les entrepreneurs lyonnais sont concernés dès qu'ils collectent des données personnelles (email, téléphone, adresse).
Documents RGPD essentiels pour votre entreprise lyonnaise
Mentions Légales
Identifiez votre entreprise : raison sociale, adresse Lyon, SIRET, hébergeur
Politique de Confidentialité
Déclarez vos traitements de données personnelles conformément au RGPD
CGV E-commerce
Conditions générales de vente pour boutiques en ligne lyonnaises
Bandeau Cookies
Code prêt à installer pour consentement cookies conforme CNIL
Questions fréquentes - Lyon & Rhône-Alpes
Faut-il mentionner "Lyon" dans les mentions légales ?▼
Oui, vous devez indiquer votre adresse complète incluant la ville (Lyon), l'arrondissement (ex: 69002 Lyon) et le numéro de rue. C'est une obligation légale (LCEN) pour identifier votre entreprise.
Existe-t-il un DPO mutualisé pour les TPE lyonnaises ?▼
Oui, certaines CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) de Lyon et Rhône-Alpes proposent des services de DPO externalisé mutualisé. Cependant, pour la plupart des TPE, un DPO n'estpas obligatoire. Notre solution gratuite suffit pour vous mettre en conformité.
La CNIL contrôle-t-elle les entreprises lyonnaises ?▼
Oui, la CNIL contrôle toutes les entreprises françaises, y compris les TPE lyonnaises. Des contrôles ont déjà eu lieu en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les sanctions peuvent être lourdes en cas de non-conformité (jusqu'à 20M€ ou 4% du CA).
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